M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe GDR.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l’austérité. C’est d’ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d’or et l’abandon de notre souveraineté budgétaire.
La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu’affirme Mme la ministre.
Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % en autorisations d’engagement. Quel que soit le chiffre retenu, cette augmentation minime sera de toute façon entièrement absorbée par l’inflation, qui se situe autour de 2 %. C’est d’autant plus dommageable que le budget de 2012, voté par la droite, était lui aussi en recul par rapport à l’année précédente.
Nous sommes donc face à un budget en baisse, qui est par conséquent dans l’incapacité de couvrir la hausse des coûts des personnels de l’enseignement supérieur liée au « glissement vieillesse technicité », le GVT.
Les universités réclament une rallonge de 45 millions d’euros pour pouvoir payer leurs personnels. Or aucune mesure spécifique n’est prise sur ce point. Le ministère dit consentir à faire un geste en 2012, tout en précisant que, pour 2013, ces sommes devront être internalisées dans les universités.
Pourtant, vous le savez pertinemment, la situation budgétaire de nombreux établissements est critique. Certaines universités, comme celle de Limoges, ne payent plus certains professeurs. À cause du passage aux « responsabilités et compétences élargies » dans les établissements, à qui échoit désormais la gestion de la masse salariale, les difficultés budgétaires sont considérables. De nombreux établissements n’ont d’autre choix que de geler des postes, de ne pas renouveler les CDD, de supprimer les congés pour recherches ou conversions thématiques, ou CRCT, et de fermer des formations ou d’augmenter le nombre d’étudiants par groupe.
Nos facultés continuent de subir les effets de la loi LRU de Nicolas Sarkozy et de la logique de gestion de pénurie qui lui est consubstantielle. Sur le plan financier, l’échec de l’autonomie est patent, chacun s’accorde à le dire. Aussi les députés du Front de gauche demandent-ils au Gouvernement d’abroger la loi LRU.
M. Patrick Hetzel. Rien que ça !
M. Patrice Carvalho. Cette loi aux conséquences délétères concentre tous les pouvoirs dans les mains des présidents d’université transformés en purs gestionnaires. Elle a pour corollaire la perte d’autonomie des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C’est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d’importants conflits d’intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements.
Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l’enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près de 1 500 postes effectué par les établissements durant l’année universitaire 2011-2012. Depuis 2008, ce sont 3 000 emplois qui ont été supprimés.
En matière de recherche, nous regrettons que le montant des sommes allouées au crédit d’impôt recherche soit si élevé. Avec 3,35 milliards d’euros pour 2013, ce dispositif absorbe près de 14 % du budget de la mission, en augmentation de 17 % par rapport à 2012. Pourtant, de nombreux rapports, de la Cour des comptes comme du Sénat, ont souligné son inefficacité.
De fait, la recherche privée reste l’un des grands handicaps de notre pays. La politique de la droite, consistant à encourager les laboratoires publics de recherche à devenir des prestataires au service du privé, a échoué. Elle a abouti, comme chez Sanofi, à la fermeture de centres de recherche et à des plans sociaux gigantesques en dépit des bénéfices faramineux des entreprises concernées.
Avec l’UNEF et le SNESUP, nous souhaitons la suppression du crédit d’impôt recherche, dont les entreprises tirent un juteux profit sans résultat en termes de recherche et développement. En lieu et place, ce sont des subventions favorisant les PME et la création d’emplois qui doivent être engagées, à l’instar de ce qui se pratique en Allemagne ou aux Pays-Bas. Les crédits pourraient en outre être redéployés en faveur de nos universités et de la recherche publique.
Au total, il est exact que ce budget, vu l’ampleur des coupes qui touchent d’autres missions, paraît relativement moins malmené, mais doit-on accepter ce que le SNESUP appelle un budget d’austérité au seul motif que d’autres secteurs sont encore moins bien lotis ? Nous ne le pensons pas. C’est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche ne voteront pas ce budget.