Lois

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 27 février dernier, mais rejetée par la commission des lois de notre assemblée.

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le 27 février dernier, le Sénat a adopté la présente proposition de loi d’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndicales.

À l’issue de ce vote, Mme la garde des sceaux Christiane Taubira soulignait que les parlementaires avaient fait « œuvre de justice ».

Mme Marie-George Buffet. Exactement !

M. Serge Janquin. Elle avait raison !

M. André Chassaigne. En effet, cette loi défendue par les parlementaires du Front de gauche vise à rendre justice à celles et ceux qui ont décidé d’agir pour sauver leurs emplois et leurs entreprises. Elle vise à faire un geste en direction des salariés en lutte. Elle vise à donner raison aux militantes et militants qui ont agi pour le droit au logement et pour la dignité de tous les salariés.

Mme la présidente. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette motion de renvoi en commission, chacun le sait, devrait plutôt s’appeler motion de renvoi sine die : s’il est un point, sans doute le seul, sur lequel nous sommes en accord avec le président de la commission des lois, c’est que celle-ci a travaillé. Rien ne prédispose donc à l’optimisme devant cette motion de renvoi, d’autant plus qu’aucun calendrier de la commission pour le retour du texte n’est connu.

Quant à la remise en cause du principe même de l’amnistie, elle ne tient pas : le Gouvernement lui-même, si j’en crois Les Échos de ce jour, monsieur le ministre, réfléchit à une amnistie fiscale.

M. Alain Vidalies, ministre délégué. C’est scandaleux de dire ça !

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. François Asensi.

M. François Asensi. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans L’équation du nénuphar, Albert Jacquard écrivait : « Il se révèle impossible de classer les différentes populations humaines en races. Selon le niveau de précision que l’on cherche à respecter, on peut finalement énoncer : soit qu’il n’y a pas de races dans notre espèce, soit qu’il n’y en a qu’une, l’Humanité, soit qu’il y en a autant que d’humains, soit, enfin, que le concept de race n’est pas opérationnel pour notre espèce. La conséquence la plus claire est que tout raisonnement faisant référence à des races humaines est dépourvu de base scientifique. »