Lois

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles.

Tout d’abord, nous sommes, par principe, opposés à la création d’un fichier centralisant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Réalisé pour lutter contre 14 000 fraudes, ce fichier est totalement disproportionné par rapport au but prétendument poursuivi. Les observations de la CNIL vont d’ailleurs dans ce sens : elle estime en effet que « la proportionnalité sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l’objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n’est pas à ce jour démontrée. »

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la législature. Son inscription à l’ordre du jour, alors qu’elle n’ira pas au bout de son parcours parlementaire, montre sans ambiguïté qu’elle n’a vocation ni à être adoptée, ni – fort heureusement – à être appliquée.

Si cette proposition de loi, qui tend à braquer de façon odieuse les projecteurs sur le binôme que forment prétendument la délinquance et les étrangers, est aujourd’hui discutée, c’est d’abord parce que le Président candidat a décidé d’emprunter, dans sa campagne, ce sillon creusé depuis de nombreuses années.

M. Jean Mallot. Le sillon du Front national !

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le ton patelin que vous affectez à la tribune doit toujours nous inciter à la prudence.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur. Ça commence bien !

M. Jean-Pierre Brard. Nous connaissons bien François Sauvadet : il vous ferait prendre des vessies pour des lanternes. (Sourires.)

M. François Sauvadet, ministre. Quelle injustice !

M. Jean-Pierre Brard. Pour juger, attendez le réquisitoire, monsieur le ministre.

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères condamnées à au moins cinq ans de prison est un hameçon lancé aux électeurs du Front national (Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour les conduire à voter pour Nicolas Sarkozy.

M. Franck Gilard. C’est un chalut !

M. Pierre Gosnat. Faites attention en ce moment avec les bateaux !

Comme l’a rappelé M. Raimbourg, compte tenu de la fin prochaine des travaux de notre assemblée, cette proposition de loi ne pourra pas aller au bout de son parcours parlementaire.