Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression, l’accès à l’information ou la liberté d’entreprendre, dans le même temps, il fragilise d’autres droits, notamment le droit à la vie privée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l’étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu’en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l’organisation de cette élection, dont un nouvel épisode est fixé à mai 2019.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, avec l’avènement de la société numérique, les enjeux relatifs à la protection des données personnelles revêtent une nouvelle dimension. Si la loi fondatrice de 1978 « Informatique et libertés » reste, aujourd’hui encore, le cœur du dispositif de protection des données personnelles, elle se trouve confrontée à la place croissante et à la multiplication des usages numériques. Il n’est donc pas surprenant, quarante ans après son entrée en vigueur, qu’elle doive régulièrement évoluer. Cette évolution doit nécessairement être encadrée et régulée pour permettre à notre droit de répondre au double impératif : assurer les libertés individuelles et collectives, et garantir le droit au respect de la vie privée comme le prévoit la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, si le débat sur la fin de vie est ancien, le sujet qui nous est posé ici ouvre de vastes champs de questionnements. Il a une portée anthropologique et civilisationnelle, qui appelle l’humilité : je m’y efforcerai d’autant plus qu’il renvoie chacun à des expériences intimes, à la part dramatique de l’existence humaine. Il a toutefois, aussi, un enjeu politique qui renvoie à cette interrogation : quelle humanité voulons-nous être ? Nos débats ni notre décision de ce jour n’épuiseront le sujet.
C’est donc avec le parti pris délibéré de la dignité humaine que je l’aborderai, à l’instar de tous les autres. Comment, tout d’abord, ne pas être révolté par la souffrance lorsqu’elle vient tenailler un de nos semblables en menaçant de ne plus le lâcher ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la longue liste des promesses politiques non tenues, le récépissé de contrôle d’identité deviendra-t-il le frère jumeau du droit de vote des étrangers ?
Le refus de l’octroi du droit de vote à nos concitoyens étrangers dans le cadre d’élections locales est devenu le symbole d’une trahison et la marque d’un traumatisme pour des millions d’hommes et de femmes qui ont le droit d’être contribuables mais à qui l’on empêche d’exprimer dans les urnes des choix politiques qui ont un impact sur leur vie de tous les jours. La quatre-vingtième des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 et la cinquantième de François Hollande en 2012 figurent au panthéon des renoncements de gouvernements successifs qui avaient pourtant les cartes en main pour aller dans le sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)