M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, à l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux.
L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n’a vu autant de business restructuring pour délocaliser et optimiser leurs profits.
Face à ces réalités, les conventions d’État à État se résument à écoper un océan de spoliation avec une petite cuillère, et l’Europe est aux abonnés absents. Alors qu’elle peine à élaborer son budget de super-austérité à hauteur de 960 milliards d’euros pour sept ans, l’évasion fiscale s’élève chaque année, dans les 28 pays européens, à 1 000 milliards !
Il est insupportable de constater que l’Europe peut supprimer un milliard d’euros d’aide alimentaire, mais n’est pas capable en revanche d’imposer la levée du secret bancaire à l’Autriche et au Luxembourg !
La Suisse continue impunément de voler nos impôts avec la complicité des institutions bancaires, y compris françaises.
La somme de toutes ces évasions fiscales représente 600 milliards qui manquent à la France : 40 à 50 milliards par an !
M. Yann Galut. Très bien !
M. Alain Bocquet. C’est là qu’il faut aller chercher l’argent en priorité, monsieur le Premier ministre, plutôt que dans la poche des honnêtes contribuables.
Quelles mesures fortes la France va-t-elle prendre, et de quels moyens va-t-elle enfin se doter, pour faire reculer cette triche organisée, imposer la transparence et faire avancer l’harmonisation fiscale en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, votre question fait évidemment écho à des préoccupations que le Gouvernement partage. Il est totalement inadmissible, dans la situation de crise que nous traversons, alors même que les Français, comme les Européens, sont appelés à faire preuve de sérieux budgétaire et à consentir des efforts, que certains, nombreux – vous avez cité des chiffres –, puissent organiser leur évasion fiscale.
Le Gouvernement, depuis son entrée en fonctions, a placé la stratégie de lutte contre la fraude fiscale au cœur de sa politique. Ce fut le cas, dès cet été, lorsque, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous avons élaboré un plan national de lutte contre la fraude qui donne en particulier des moyens à l’administration fiscale. Hier, le Premier ministre a annoncé un plan plus vaste encore, qui comporte un volet international important.
Vous pouvez être certain, monsieur le député – mais je sais que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs – que nous poursuivrons nos efforts dans plusieurs directions, à commencer par celle de la connaissance. J’ai déjà, avec Jérôme Cahuzac (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), donné de premiers éléments au président de la commission des finances, Gilles Carrez. Je lui ai annoncé qu’il obtiendrait très vite la totalité des réponses, qui nécessitent une collecte d’informations malaisées à obtenir.
Par ailleurs, nous devons restaurer nos bases fiscales qui sont erronées. C’est dans ce contexte que nous allons engager une discussion avec nos partenaires pour revisiter un certain nombre de nos conventions fiscales qui, aujourd’hui, ne donnent pas toutes les garanties de transparence.
Enfin, il faut que cette question soit posée dans le cadre international, celui de l’OCDE, celui du G20 aussi – une réunion du G20 ministériel se tiendra à la fin de cette semaine à Moscou. Soyez certains que nous irons dans ce sens et que nous prêterons une très grande attention aux travaux que le Parlement mène sur ces questions décisives. Je sais que vous y êtes attaché. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et RRDP.)