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Questions au gouvernement

Politique énergétique

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, le groupe E.ON réalise des milliards de profit. Il compte pourtant fermer plusieurs de ses centrales et licencier des centaines de salariés. Dès aujourd’hui, l’État doit intervenir. Il est intolérable qu’E.ON ne respecte pas les accords de 2010, où il s’engageait à ne pas fermer les tranches charbon avant 2015. De même, à Hornaing, le projet de tranche 4 au gaz est finalement abandonné, alors que près de 30 millions d’euros de travaux ont été réalisés dans ce but. À cela s’ajoute un chantage cynique, E.ON faisant miroiter aux salariés un échelonnement des fermetures de centrale, moyennant des « efforts d’économies et d’organisation ».
Le Gouvernement ne peut se satisfaire de soutenir le seul projet biomasse de Gardanne. Ce projet de reconversion ne doit pas cacher le désengagement massif d’E.ON, sa réalisation étant d’ailleurs soumise à une négociation effectuée sous la pression intense de la direction.
Une politique nationale ne peut pénaliser le Douaisis, secteur durement touché par la fermeture de la gare de triage de Somain ou les craintes qui pèsent sur Saint-Gobain à Aniche. Pour Hornaing, la CGT porte le projet d’une centrale au charbon avec captage de CO2.
Une part de production d’électricité thermique est indispensable pour couvrir les besoins en période de pointe, si l’on veut éviter de subir des pannes gigantesques en hiver. Elle est aussi nécessaire pour développer les énergies renouvelables. Comme la sidérurgie, l’énergie est une industrie stratégique, qui conditionne les autres secteurs : le Gouvernement ne peut laisser les calculs financiers des actionnaires décider de la vie du pays !
Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que vous avez fait pour ArcelorMittal, où vous avez cédé au diktat du MEDEF, comptez-vous nationaliser dans l’urgence la société E.ON, afin de planifier la production d’électricité, ou trouver un repreneur sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Mme Delphine Batho, retenue à la conférence de l’ONU sur le climat.
La question que vous posez est essentiellement une question de stratégie énergétique. Les engagements du Président de la République en matière de transition énergétique sont clairs, ils ont été rappelés à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Il s’agit de faire de la sobriété et de l’efficacité énergétique la pierre angulaire de la politique énergétique du Gouvernement, de réduire la part d’origine nucléaire de 75 à 50 % d’ici à 2025 et de faire que, d’ici là, la France s’engage résolument sur la voie des énergies renouvelables. En cela, nos engagements sont conformes aux engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’objectif d’une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.
Le débat national sur la transition énergétique a été lancé ; il se conclura en juin prochain, avec une loi de programmation examinée fin 2013. D’ici à 2025, les émissions de CO2 devront être résolument réduites par rapport à 2011.
Pour ce qui concerne E.ON ou tout autre opérateur, la situation devra être évaluée à l’aune de nos objectifs énergétiques et environnementaux, mais également en veillant à prendre en compte les situations économique et sociale. Nous restons ouverts à toute solution industrielle durable, dès lors qu’elle est conforme aux objectifs que nous avons précisés, en particulier dans votre région, où les conséquences de la désindustrialisation sont particulièrement sensibles.
Par ailleurs, la proposition de loi de François Brottes traite de cette question, et il faudra résolument s’en inspirer.
Enfin, il est important que la transition énergétique s’effectue dans des conditions sociales exemplaires ; tel est l’engagement d’Arnaud Montebourg et de l’ensemble du Gouvernement.

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