M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre du redressement productif, avec de nombreux élus, j’étais hier devant l’entreprise PSA d’Aulnay, aux côtés des salariés en lutte, afin que cesse la criminalisation de l’action syndicale. Lock-out, vigiles privés, déplacement de cadres et mise au tribunal de responsables syndicaux : voilà des pratiques style Citroën que l’on espérait révolues !
M. Jean-Luc Reitzer. N’importe quoi !
Mme Marie-George Buffet. Le bâton ne peut pas remplacer la négociation. Le droit de grève, ne saurait être remis en cause ! Les syndicalistes ne sont pas des casseurs, mais des femmes et des hommes en colère, une juste et saine colère devant la casse de leur usine et de leurs emplois.
M. Jean-Luc Reitzer. Quand PSA sera mort, vous serez contents !
Mme Marie-George Buffet. Une colère d’autant plus grande qu’une alternative à la fermeture existe avec le plan industriel et social présenté par la CGT. Il montre, monsieur le ministre, qu’on peut faire autrement et que la fermeture d’Aulnay n’est pas inéluctable, contrairement à ce que vous avez déclaré hier sur les ondes.
Ce plan,…
M. Jean-Luc Reitzer. C’est le meilleur moyen de le tuer complètement !
Mme Marie-George Buffet. …la direction refuse toujours d’en débattre, alors que de nombreux observateurs pointent des erreurs stratégiques de la part du groupe PSA. Erreurs auxquelles s’ajoute la chute des immatriculations due aux politiques d’austérité – on voit leur nocivité – menées au sein de l’Union européenne.
Ce n’est pas aux salariés de payer la note. C’est pourtant, semble-t-il, l’objectif de la direction, qui n’apporte que des réponses floues et insuffisantes sur le devenir du site d’Aulnay et des emplois de l’ensemble du groupe.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les initiatives que vous comptez prendre pour faire respecter les droits syndicaux et permettre que de véritables négociations aient lieu chez PSA pour l’emploi et le devenir de notre industrie automobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Luc Reitzer. Démagogie !
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée, s’agissant d’abord du dialogue social et du respect des droits syndicaux, le Gouvernement, et notamment Michel Sapin, le ministre du travail, sont particulièrement vigilants pour que les droits des salariés soient respectés.
Un député du groupe UMP. Baratin !
M. Arnaud Montebourg, ministre. C’est d’autant plus nécessaire que la situation de PSA, aujourd’hui, n’est pas – c’est le moins qu’on puisse dire – avantageuse. En 2012, c’est moins 17 % de ventes, et au mois de janvier moins 19,5 %.
M. Jean-Luc Reitzer. Oui, c’est ça, la réalité !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Le Gouvernement a dû garantir la banque de PSA à hauteur de 7 milliards pour que celle-ci puisse continuer à fonctionner et se refinancer.
Nous avons exigé en contrepartie un administrateur au conseil de surveillance, M. Louis Gallois, en relation avec l’État, et la présence de salariés qui vont bientôt entrer dans le conseil d’administration pour augmenter le dialogue social. Nous avons interdit la distribution de dividendes, contrairement, comme vous l’avez dit, à ce qui s’est fait dans un passé récent et qui a pu faire croire que Peugeot pouvait se permettre de distribuer des dividendes pendant qu’elle préparait secrètement, avec la complicité de nos prédécesseurs, un plan social de 8 000 licenciements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Luc Reitzer. Caricature ! Démagogie !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous avons également exigé la discussion de toutes les décisions stratégiques qui concernent Peugeot et ses filiales avec le Gouvernement. Voilà pour les mesures conservatoires.
Maintenant, quelle est la situation ?
Vous vous en souvenez, nous avons mandaté un expert, M. Sartorius. Les organisations syndicales ont fait de même avec Secafi. Ils ont considéré que la situation était si difficile qu’il était nécessaire qu’il y ait un plan de redressement.
M. Jean-Luc Reitzer. Enfin on le reconnaît !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous avons également demandé à la direction un reformatage, une réduction. Mais nous savons aujourd’hui, c’est la raison pour laquelle je ne veux pas mentir aux salariés, que nous n’arriverons pas à sauver Aulnay. Car il n’y a pas qu’Aulnay, il y a Rennes, avec 1 500 emplois perdus, 3 000 à Aulnay et 3 500 dans le reste du groupe.
M. Bernard Deflesselles. C’est le bilan du Gouvernement !
M. Arnaud Montebourg, ministre. C’est donc un effort considérable de reformatage que nous demandons.
Nous souhaitons trouver une solution pour le travail et l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)