M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le Premier ministre, je me réjouis tout d’abord que la cour d’appel de Paris ait décidé de suspendre le plan de restructuration chez PSA.
Mais, après Peugeot, c’est au tour de Renault de tailler dans ses effectifs à hauteur de 7 500 postes, soit 17 % du total des salariés.
M. Jean-Luc Reitzer. On en parle enfin !
M. Patrice Carvalho. Pour faire passer la pilule, on nous sert le refrain connu : pas de licenciements, mais des départs en retraites anticipés, des mutations, des départs volontaires. Soyons clairs : les décisions de Peugeot et de Renault signifient la suppression de 19 000 emplois industriels. Bonjour le redressement productif !
L’arrogance patronale atteint des sommets. Renault ne se contente pas de sabrer les emplois ; il y ajoute le chantage en demandant aux salariés de travailler plus sans gagner plus, à défaut de quoi deux sites seraient fermés. Dans ma circonscription, c’est ainsi qu’au final Continental a mis la clé sous la porte. Chez Peugeot, c’est le retour aux méthodes de Citroën de sinistre mémoire.
Tout cela incite à la réflexion car ce que fait Renault n’est rien d’autre qu’une anticipation de l’accord conclu entre le MEDEF et trois syndicats sur ce qu’ils appellent avec cynisme la « sécurisation de l’emploi ». Cet accord précise « qu’en cas de difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront imposer à leurs salariés une baisse de leurs salaires, une hausse ou une diminution de la durée du travail, ou des mutations qu’il ne sera pas possible de refuser, sinon ce sera la porte.
Eh bien voilà, Renault est passé aux travaux pratiques !
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré vouloir transcrire le texte de l’accord en l’état. Vous en connaissez d’avance le résultat.
Quand travaillerons-nous à une vraie sécurisation de l’emploi, à une législation contre les licenciements boursiers ? C’est ce que les salariés en lutte ont choisi de rappeler aujourd’hui même au chef de l’État.
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous nous interrogez sur la situation aussi bien chez PSA que chez Renault, puisque ces deux entreprises sont en difficulté – le ministre du redressement productif est mieux habilité que moi à en parler. Elles doivent être accompagnées de manière industrielle dans les restructurations nécessaires, et de manière sociale pour éviter que comme d’habitude, ce soit sur les salariés que repose le mécanisme d’adaptation de notre économie.
L’accord auquel vous faites allusion n’utilise pas le terme de « sécurisation de l’emploi » par cynisme, car c’est un terme qui a été utilisé par l’ensemble de la gauche avant même qu’il ne serve de titre à cet accord. Il a justement pour objet, et c’est en ce sens que le Gouvernement le retranscrira, d’éviter des situations telles que celles que vous décrivez.
Aujourd’hui, dans une entreprise comme PSA ou Renault, que se passe-t-il ? La direction décide unilatéralement, alors qu’une négociation est encore en cours, ce qui suscite des tensions dont on peut comprendre la réalité et la force.
Demain, après la mise en œuvre de cet accord, il faudra un accord majoritaire avec les organisations syndicales de l’entreprise. Le patron ne pourra plus imposer, il devra négocier les conditions de mise en œuvre des accords et de l’adaptation de son outil de travail. Et si la négociation ne réussit pas, l’État reviendra contrôler le contenu de l’accord et les causes de l’adaptation nécessaire, ainsi que ses modalités. L’État sera là comme recours et comme garant.
Le pouvoir aux travailleurs dans l’entreprise, et l’État garant, cela aboutira effectivement à plus de sécurité pour l’ensemble des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)