Monsieur le Premier ministre, nous allons deux jours durant présenter des propositions dans le cadre de la conclusion du grand débat.
Vous y avez été contraints depuis que, à l’entrée de l’hiver, lorsque votre décision d’augmenter le prix du carburant a déclenché la colère de millions de Français.
Nous voilà à la sortie de l’hiver : la période des expulsions est rouverte, et 12 millions de locataires et de petits propriétaires se trouvent en situation de précarité énergétique.
C’est dans ce cadre que vient d’être annoncée une hausse de 5,9 % des factures d’électricité, alors que l’électricité est un bien de première nécessité.
C’est proprement insupportable. C’est une véritable provocation à l’égard des Français : sur une facture d’électricité, l’ensemble des taxes représente plus d’un tiers de la somme due ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI - M. Dupont-Aignan applaudit.)
En moyenne, la TVA est de 15 %, c’est-à-dire qu’elle varie entre 5,5 % à 20 % selon les lignes auxquelles elle s’applique.
De plus, la contribution au service public de l’électricité, la fameuse CSPE, qui a explosé ces dernières années, ne correspond plus à son objet initial, le financement des énergies renouvelables.
Nous avons, au sein de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par notre collègue Julien Aubert, décortiqué la facture d’électricité : il ne tient qu’à la volonté politique de la faire baisser.
Les députés communistes vous demandent donc de geler votre décision d’augmenter la facture d’électricité, d’interpeller Bruxelles sur la baisse de la TVA mais également de maintenir les tarifs réglementés menacés de disparition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI – M. Faure applaudit aussi.)
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, s’agissant des tarifs régulés, car nous ne parlons que de cela, les Français peuvent aussi souscrire d’autres contrats de fourniture d’électricité et bénéficier ainsi de tarifs différents.
Monsieur le député, s’agissant des tarifs régulés, car nous ne parlons que de cela, les Français peuvent aussi souscrire d’autres contrats de fourniture d’électricité et bénéficier ainsi de tarifs différents.
S’agissant, donc, de ces tarifs régulés, nous les avons, à la fin de l’année dernière, défendus au niveau européen.
Nous avons, car ils ont été confortés, gagné cette bataille : les tarifs régulés seront maintenus.
Par ailleurs, ils étaient jusqu’à présent, comme vous le savez, révisés deux fois par an. Ils le seront désormais une seule fois par an par la Commission de régulation de l’énergie, selon un principe simple : ils doivent couvrir les coûts de production de l’électricité.
Ni plus, ni moins.
Vous le savez, en France, les coûts de production de l’électricité sont essentiellement les coûts de production d’EDF, c’est-à-dire essentiellement les coûts de production de l’électricité nucléaire.
Vous le savez également, monsieur le député, EDF ne s’enrichit pas sur le dos des Français, car EDF cumule un endettement de 33 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Si les coûts de production venaient à baisser, car tel est le principe des tarifs régulés, eh bien ces derniers baisseraient.
Cela d’ailleurs été le cas du gaz au 1er janvier 2019 : les coûts de production ayant baissé, le tarif a baissé.
Nous avions par ailleurs pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs régulés au cours de l’hiver, et augmenter le chèque énergie, qui est une mesure sociale qui a remplacé ce que l’on appelait autrefois les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
Nous avons tenu ces engagements qui avaient été pris à la toute fin de l’année dernière. Aujourd’hui, c’est-à-dire en ce moment, les Français, soit 5,5 millions de personnes, reçoivent en effet des chèques énergie, et ils seront deux millions de plus que l’année dernière dans ce cas.
En moyenne, le montant du chèque énergie a en outre été augmenté de 50 euros.
Par ailleurs, nous travaillons à aider les Français à limiter leur consommation d’énergie. Un exemple concret : vous le savez, depuis quinze ans, l’on développe l’utilisation d’ampoules basse consommation.
Cela a permis de réduire la consommation en matière d’éclairage de 25 % : il faut poursuivre cette politique en vue de conjuguer efficacité écologique et solidarité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)