Affaires étrangères

Discussions générales Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie

- Intervention de

L’Arménie est un pays cher à notre cœur : nous entretenons avec le peuple arménien, qui a été et demeure marqué par le drame du génocide, des relations anciennes et fortes. Nombreux sont les femmes et les hommes qui, venus d’Arménie ou y ayant des attaches, ont marqué l’histoire de notre pays. Je pense (...)

Discussions générales Accord France-Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

Le projet de loi nous amène à nous interroger sur la question frontalière en Europe, question délicate puisque, malgré l’effacement des frontières, les situations au sein de l’espace Schengen sont très différentes, qu’il s’agisse de la circulation des personnes ou des échanges commerciaux ou financiers (...)

Discussions générales Protocole de Nagoya sur la prévention des risques biotechnologiques

- Intervention de

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés, les OVM. 
Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se (...)

Discussions générales Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

- Intervention de

Mes chers collègues,
L’accord visant à installer l’Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l’Union européenne et par la France. (...)

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