Affaires étrangères

Discussions générales Convention avec le Botswana prévenir évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

- Intervention de

Les députés communistes ont souhaité permettre le débat sur l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana afin de mettre le doigt sur la politique fiscale internationale et ses dérives.
L’avenant modifie l’article 26 de la convention entre la France et le Botswana, relatif à (...)

Discussions générales Accord France-Inde prévention consommation et trafic illicite de stupéfiants

- Intervention de

Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon émotion à l’occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l’hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C’est quelqu’un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d’idées. J’aurai (...)

Discussions générales Ratification Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Intervention de

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est un beau texte, et un texte symbolique.
Un beau texte car il rappelle les valeurs fondamentales d’une démocratie forte et dynamique, reposant avant tout sur le (...)

Discussions générales Approbation accords de défense et de coopération avec l’Albanie et Chypre

- Intervention de

Cette double ratification d’accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait (...)

Discussions générales Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

- Intervention de

Le protocole entre la France et l’Arménie portant application de l’accord signé entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier n’est pas un bon texte. Autant commencer par-là, puisqu’il n’est pas envisageable, pour les députés communistes, de valider un (...)

Dernières vidéos

Que ferez-vous pour permettre aux profs d'exercer dans le respect des règles sanitaires ? En savoir plus
Propos d'Erdoğan : "La France est insultée, stigmatisée, provoquée." En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques