Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé - CMP

- Intervention de

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.
Cela fait des (...)

Discussions générales Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine (...)

Explications de vote et scrutins Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - CMP

- Intervention de

Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! (...)

Discussions générales Pn prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

- Intervention de

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une (...)

Discussions générales Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l’objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires.
Le ministre de (...)

Discussions générales Mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

- Intervention de

Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis 2017, le monde, l’Europe et la France n’ont pas été épargnés par les crises – sans parler du cortège de mauvaises réformes promues par le Gouvernement.
Paradoxalement, nous avons le sentiment que vous n’en avez rien appris – ou pas grand-chose. La crise des (...)

Dernières vidéos

CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques