Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

- Intervention de

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient (...)

Discussions générales Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines

- Intervention de

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.
Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement (...)

Propositions de loi Application du droit de rétractation dans les foires et salons - 1583

- Intervention de

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert (...)

Discussions générales Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » - CMP

- Intervention de

Lorsque la loi écoute, fait avec, se construit avec le consentement de ceux à qui elle s’applique, elle devient une force de mobilisation ; elle n’est plus seulement une force de contrainte. Le travail accompli depuis plusieurs mois sur la question de l’adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de (...)

Explications de vote et scrutins Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Lect déf

- Intervention de

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir (...)

Explications de vote et scrutins Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie - CMP

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable (...)

Explications de vote et scrutins Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail (...)

Discussions générales Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Je remercie notre collègue, Marc Le Fur, pour son beau cours de dialectique marxiste ! (Sourires.)
Une opposition radicale, puis une pirouette pour, au bout du compte, renoncer à assumer sa position. Celle du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES sera plus pragmatique. La préservation du (...)

Discussions générales Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nlle lect

- Intervention de

Je me fais le porte-parole de notre collègue Stéphane Peu. Une fois encore, vous maltraitez le Parlement. Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementale, dont on ne sait si elles sont une marque de fabrique ou le résultat d’une intention délibérée, nous conduisent à prolonger (...)

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