Affaires économiques

La commission des Affaires économiques a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Explications de vote et scrutins Pn protéger les logements contre l’occupation illicite - 2ème lect

- Intervention de

Régressive. Quel autre mot utiliser pour qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n’avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n’entendez pas – pas plus, d’ailleurs que vous n’écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter (...)

Discussions générales Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

- Intervention de

La présente proposition de loi se veut un texte pionnier en Europe dans la régulation du secteur de l’influence commerciale. Elle défend une ambition partagée unanimement sur ces bancs, celle de renforcer l’encadrement de l’activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et (...)

Discussions générales Renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - CMP

- Intervention de

Nous arrivons au terme de la discussion d’un texte, dont l’examen a donné lieu à une bataille médiatique entre la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, sur fond de flambée des prix alimentaires.
L’inflation des produits alimentaires a dépassé les 14 % en février, et la situation ne (...)

Explications de vote et scrutins Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

Le groupe Gauche démocrate et républicaine-Nupes, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité (...)

Discussions générales Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

- Intervention de

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont (...)

Explications de vote et scrutins Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - CMP

- Intervention de

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la (...)

Discussions générales Diverses dispositions d’adapatation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

- Intervention de

Il y a deux ans, j’ai eu le privilège de rédiger avec Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes.
Nous y rappelions que depuis le début des années 2000, le Parlement avait examiné pas (...)

Discussions générales Pn interdiction de la maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter (...)

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