Affaires sociales

Discussions générales Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (CMP)

- Intervention de

Voici quelques jours, le Premier ministre a ici même vanté les vertus du doute : il a été immédiatement applaudi sans hésitation ni retenue par la majorité. Puis il a annoncé un changement de méthode, reconnaissant avoir été conduit « à prendre des décisions rapides et pas assez concertées ».
Le chef de (...)

Propositions de loi Proposition de loi pour l’égal accès au droit à réparation des travailleurs exposés à l’amiante (n°1999)

- Intervention de

Malgré des évolutions favorables, des discriminations persistent dans l’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Des dispositions doivent être prises pour renforcer ce droit et permettre que tous les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une indemnisation.

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Bioéthique - Pierre Dharréville En savoir plus
Le travail doit payer, et c'est aux entreprises de payer - F. Roussel En savoir plus

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