Développement durable

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l’écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure (...)

Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des (...)

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (...)

La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La (...)

Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau (...)

Je ne ferai pas dans la demi-mesure. (« Ah ! » sur divers bancs.)
On ne va pas y passer la soirée, aussi adopterai-je tout de suite une posture idéologique. (Sourires.)
En effet, je ne vais pas donner dans l’évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu’une très faible (...)

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (...)

Proposition de loi visant à indexer sur l’inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 (...)

Depuis des années, nous sommes régulièrement conduits à évoquer dans cet hémicycle la situation de la presse, en particulier celle de la presse écrite : faillite de Presstalis, baisse du nombre de lecteurs, fragilité financière de plusieurs quotidiens et hebdomadaires, explosion du coût du papier. On (...)

La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu’il s’agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l’idée que ce dispositif a été mal pensé, mal (...)