Finances

Budget de l’Etat Réglement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

- Intervention de

Nous sommes amenés en ce début de soirée à nous prononcer sur l’exécution du budget 2019. Cet examen s’inscrit dans un calendrier étonnant : hier après-midi, les députés En marche organisaient ici même un débat pour s’autocongratuler et se féliciter de la politique économique d’hier, celle menée depuis 2017, (...)

Discussions générales Débat sur le rapport d’information de la commission des finances "sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020

- Intervention de

Donner plus de contrôle et de pouvoir aux parlementaires : qui, dans cet hémicycle, pourrait s’opposer à une telle ambition ? En tout cas, l’objectif affiché à l’occasion de la création de ce printemps de l’évaluation aurait pu être de nature à nous rassembler. Malheureusement, le compte n’y est pas, pour (...)

Discussions générales Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se félicite que cette proposition de loi déposée par nos collègues de La France insoumise permette d’enfin ouvrir le débat sur la mise à contribution des assurances dans la crise que nous traversons. Ce texte dépasse d’ailleurs le cadre de la crise du (...)

Propositions de loi Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale - n°3003

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre (...)

Propositions de loi Mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique - n°2842

- Intervention de

Proposition de loi visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla (...)

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