Propositions de loi Exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation - 1493
- Intervention de Fabien Roussel
Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (...)