Finances

Discussions générales Europe : introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. D’abord, je voudrais informer notre assemblée qu’une délégation du groupe GDR va se rendre prochainement au Budenstag à Berlin pour rencontrer nos collègues Die Linke sur les questions de l’énergie, que nous recevrons à (...)

Explications de vote et scrutins Collectivités territoriales : emprunts contractés par les collectivités territoriales

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son (...)

Budget de l’État Budget : projet de loi de finances rectificative - Motion de renvoi en commission

- Intervention de

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, nous avons assisté tout à l’heure à deux discours fantastiques, celui de Charles-Amédée de Courson et celui de Jérôme Chartier. Le (...)

Budget de l’État Budget : projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement n’a cessé, depuis dix ans, et plus encore depuis 2007, de favoriser exclusivement les revenus du patrimoine, quitte à accroître les inégalités dans des proportions inouïes, puisque désormais, 6,5 (...)

Propositions de loi PL n° 3370 - Taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, La suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 a créé des incertitudes sur les finances des collectivités territoriales. Elle tend à réduire leur autonomie financière, voire à la faire disparaître s’agissant des régions. Les élus ne disposent plus des (...)

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CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

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