Lois

Discussions générales Grand débat : question sur la démocratie et la citoyenneté

- Intervention de

Je remercie tout d’abord Mme la ministre pour sa réponse, argumentée, sérieuse, et qui engage le débat, ce qui est important. Pour ce qui me concerne, dans cet exercice de questions-réponses, je ne suis pas certain de devoir interroger le Gouvernement. C’est plutôt à nous-mêmes, réunis en Assemblée (...)

Discussions générales Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (Niche GDR)

- Intervention de

Garantir l’intégrité des élus, et plus largement des responsables publics, est une exigence républicaine, vous l’avez dit tous deux, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur. Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique et sociale, redonner confiance au peuple et lever les (...)

Propositions de loi Proposition de loi pour l’interdiction des LBD (n°1752)

- Intervention de

Face à ce grand mouvement populaire et aux manifestations pacifiques qui se sont déroulées à travers toute la France depuis novembre dernier, l’exécutif a failli. Le bilan est désastreux : onze personnes sont mortes, des milliers de personnes ont été blessées, mutilées. Au regard de son inefficacité en matière de maintien de l’ordre et de sa dangerosité le lanceur de balles de défense doit être interdit afin de mettre un terme à cette situation.

Débats Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

J’avais un discours vachement bien écrit, qui dressait la liste des gueules cassées, des vies brisées et des protestations empêchées ces derniers mois. Il mettait l’accent sur la manière dont l’action militante et syndicale a été abîmée ces dernières années, notamment avec la réforme de la loi travail. Et (...)

Questions Question à la Ministre sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

L’histoire que je vais raconter a des conséquences humaines graves : celle d’un homme licencié pour motif disciplinaire, dans le contexte d’une journée de mobilisation sociale, sur la base de faits que la justice a classés sans suite faute d’avoir pu établir la moindre infraction. Malgré cela, malgré (...)

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