Lois

Explications de vote et scrutins Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

En préalable, je veux d’un mot, une nouvelle fois, déplorer les conditions dans lesquelles sont examinées les propositions de loi des groupes de l’opposition. L’absence du ministre en charge de la question traitée, le recours systématique à la réserve du vote et au vote bloqué démontrent le peu de cas (...)

Propositions de loi PL n° 2858 - tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Selon un héritage de l’histoire, le chef de l’État français est récipiendaire de droit de divers titres religieux. Un chanoine est un membre du clergé attaché au service d’une église. Étrangement, en tant que successeur des rois de France, aux yeux de l’Église (...)

Discussions générales Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte (...)

Explications de vote et scrutins Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d’abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur (...)

Propositions de résolution PR n° 2850 - à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc (...)

Discussions générales Société : immigration, intégration et nationalité

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l’examen d’une nouvelle loi sur l’immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l’intégration et de la nationalité. Avant d’en venir au (...)

Propositions de loi PL n° 2804 - visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 21 décembre 2009, le dirigeant d’une société spécialisée dans la vente de produits défiscalisés a déposé une plainte à l’encontre d’un haut fonctionnaire du ministère des finances pour « tentative d’extorsion de fonds ». Le fonctionnaire en question aurait demandé et (...)

Propositions de loi PL n° 2795 - visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Institué par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions de nature sexuelle, le FNAEG est un fichier d’identification, commun à la police et à la gendarmerie et placé sous le contrôle d’un magistrat du parquet. Comme (...)

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