Lois

Discussions générales Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un (...)

Explications de vote et scrutins Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

- Intervention de

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement (...)

Discussions générales Société : immigration, intégration et asile

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien (...)

Propositions de résolution PR n° 72 - modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (...)

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Retraites : "Vous avez le devoir de mettre fin à ce supplice, à ce cauchemar!" P.Dharréville En savoir plus
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