- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Il nous est demandé d’émettre, en un seul débat, un avis sur l’application de l’article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l’urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la (...)
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s’agissait pas là d’un jugement présomptueux, (...)
- Intervention de Martine Billard
Monsieur le président, si l’Europe a reconnu l’égalité entre les femmes et les hommes et l’a promue au travers de ses divers traités et directives, force est de reconnaître qu’il reste encore un long chemin à parcourir et que de profondes différences perdurent entre les pays. Si le principe de l’égalité (...)
- Intervention de Martine Billard
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, au cours du xxe siècle, de nombreux progrès ont été accomplis en faveur des droits des femmes, notamment en Europe et en France. Les femmes ont ainsi obtenu des droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés, notamment le droit de vote, le (...)
- Intervention de Roland Muzeau
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, délibérément ou non, cette proposition de loi s’inscrit selon nous dans le prolongement de la longue liste des réformes remettant en cause la spécialisation de la justice des mineurs. Parmi les plus récentes, citons les peines (...)
- Intervention de Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ami Michel Vaxès est, ce matin, dans l’impossibilité de prendre part à ce débat. Vous savez tout l’attachement qu’il porte à cette question, ce qui l’a conduit à être l’un des coauteurs de la proposition de loi. Comme nous l’avions (...)
- Intervention de Patrick Braouezec
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur ce texte présenté par le ministre de l’intérieur comme la seconde loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure alors que, depuis 2002, si Manuel Valls en a compté dix-sept, j’ai dénombré (...)
- Intervention de Patrick Braouezec
Nous sommes aujourd’hui saisis du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, présenté comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception » et affirmant s’attaquer au problème de la sécurité. Soyons clairs, ce projet n’est pas sans poser de (...)
- Intervention de Marie-George Buffet , Martine Billard , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre (...)
- Intervention de Patrick Braouezec
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de m’étonner, une fois n’est pas coutume, du calendrier de vos priorités constitutionnelles. Je suis déjà revenu à plusieurs reprises sur l’absence, ne serait-ce que sous la forme d’embryon, de projets de loi relatifs à la création du défenseur des droits (...)
