Chassaigne André

Date de naissance :  Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Fonction :  Président
Circonscription :  Puy-de-Dôme (5ème)
Commission :  Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Profession :  Retraité de l’éducation nationale
Suppléant :  M. Eric Dubourgnoux
Mél :  andre.chassaigne@assemblee-nationale.fr
Site :  http://www.andrechassaigne.org/

Activité parlementaire

PR n° 414 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération menée par l’ONG « l’arche de Zoé »

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ONG Arche de Zoé a mené une opération dite « humanitaire » dont le but était de sauver la vie d’enfants du Darfour. L’ONG Arche de Zoé est connue au Tchad sous le nom de Children Rescue ; son but déclaré auprès les autorités tchadiennes est de porter assistance aux enfants en danger. L’opération visait à emmener en France des orphelins victimes du conflit du Darfour afin d’être accueillis par des familles françaises. Les responsables de l’ONG avaient prévenu les autorités françaises de leur intention de mener cette opération sur place. Au Tchad, le groupe chargé de l’opération s’est rendu à l’aéroport d’Abéché pour voir l’avion qui devait amener les 103 enfants, à l’orphelinat mis en place par l’ONG. Lire la suite.
Vendredi, 16 novembre 2007

PL n° 429 - relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, Les décrets nos 2000-657 du 13 juillet 2000, 2004-751 du 27 juillet 2004 et 2005-158 du 23 février 2005 consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques et ceux dont les parents ont été victimes d’événements liés au processus d’indépendance des anciens départements et territoires français. Pour indispensable qu’elles aient été, ces trois reconnaissances ne prennent pas en considération la souffrance de celles et ceux que la spécification introduite exclut de facto de ce droit à réparation. Lire la suite.
Jeudi, 15 novembre 2007

PR n° 413 - tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien du Technocentre Renault de Guyancourt est retrouvé pendu à son domicile ; – mars 2007 : un chef de groupe du restaurant Sodexho de Renault-Truck Saint-Priest (Rhône) se suicide en dénonçant les pressions qu’il subissait dans son travail ; – avril-mai 2007 : quatre ouvriers de PSA Mulhouse mettent fin à leurs jours ; – juin 2007 : un ouvrier de Valéo Saint-Ouen l’Aumône se suicide ; – juillet 2007 : un ouvrier magasinier de PSA Mulhouse se suicide sur le site ; – septembre 2007 : un technicien du centre d’essai d’Aubervoye dans l’Eure, rattaché au Technocentre Renault de Guyancourt se suicide à son domicile. Lire la suite.
Jeudi, 15 novembre 2007

PR n° 409 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le principe mais avait convenu : « d’une part, de procéder prochainement à l’audition de plusieurs acteurs du secteur, comme l’AFIC, le “Collectif LBO” et CDC Capital Investissement, et, d’autre part, que la commission des finances de la prochaine législature organise une mission d’information ». Lire la suite.
Mercredi, 14 novembre 2007

PL n° 425 - tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi
Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au confort illustre les différences de niveau de vie entre les pays développés et le reste du monde ainsi qu’à l’intérieur même des pays développés ou en développement. Lire la suite.
Samedi, 10 novembre 2007

PL n° 424 - création d'une action de groupe
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédé ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe. Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de préfigurer ce que pourrait être une véritable action de groupe à la française avec une saisine élargie et un ambitieux champ d’application. Lire la suite.
Vendredi, 9 novembre 2007

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