Dolez Marc

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription :  Nord (17ème)
Commission :  Membre de la commission des lois
Profession :  Maître de conférences
Suppléant :  M. Charles Beauchamp

Activité parlementaire

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire que nous examinons cet après-midi remet en cause, selon nous, l’équilibre du texte tel qu’il a été adopté en première lecture par notre assemblée et sur lequel notre groupe s’est abstenu. Lire la suite.
Mercredi, 15 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon. Notre groupe tient d’abord à saluer le travail des forces de l’ordre, particulièrement éprouvées depuis les attentats et la mise en œuvre de l’état d’urgence. Il souhaite rendre hommage à leur dévouement au service de nos concitoyens. Ce projet de loi, qui a été élaboré dans un contexte particulier et difficile, fait aujourd’hui l’objet d’un examen en procédure accélérée, à quelques jours de la fin de la législature. Je ne suis pas sûr que cela favorise un débat suffisamment éclairé, sachant aussi que les principales revendications des forces de l’ordre sont avant tout matérielles et salariales. Cela étant précisé, j’en viens au fond du texte. Lire la suite.
Mardi, 7 février 2017
Les député-e-s du Front de gauche se réjouissent que l'Assemblée nationale ait adopté hier soir, contre l'avis du gouvernement, leur proposition de résolution européenne portant sur le traité de libre-échange signé entre l'Union européenne et le Canada (plus connu sous le nom de "CETA"). Notre résolution exige, d'une part, de consulter en urgence le Parlement avant la mise en œuvre provisoire du CETA (prévue le 1er mars) et, d'autre part, soumettre sa ratification à la volonté populaire via l’organisation d’un référendum. Ne pas répondre à cette double exigence ne fera que renforcer la fracture entre l'exécutif et le peuple. Dans l’immédiat, les député-e-s du Front de gauche demandent donc l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avant le 1er mars, de la consultation du Parlement sur l’application provisoire du CETA. Lire la suite.
Vendredi, 3 février 2017
La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne porte sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais, le CETA. Cet accord s’inscrit dans la longue liste de ces traités de libre-échange animés par des dogmes néolibéraux à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples. C’est donc la nature et l’objet même du CETA que nous rejetons sur le principe. Lire la suite.
Jeudi, 2 février 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui vise à empêcher le dépôt de listes à l’insu d’un ou de plusieurs candidats. Au regard de plusieurs contentieux sur le sujet, le dispositif proposé par notre rapporteure nous apparaît simple et efficace, en renforçant les modalités de recueil du consentement des candidats. Lire la suite.
Mercredi, 1 février 2017
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. M. le garde des sceaux vient d’évoquer Platon, Aristote et Cicéron ; je me contenterai pour ma part d’indiquer en quelques phrases bien modestes que les députés du Front de gauche approuvent cette proposition de loi organique, qui parachève les réformes législatives engagées depuis 2012 en faveur de la transparence et de la déontologie de la vie publique. Ce texte soumet en effet les membres du Conseil constitutionnel à l’obligation de déclarer leurs intérêts et leur situation patrimoniale, dans le cadre d’un régime proche de celui qui a été prévu pour les magistrats de l’ordre judiciaire et les membres du Conseil supérieur de la magistrature – le CSM – par la loi organique du 8 août 2016. Ces déclarations concerneront tous les membres du Conseil constitutionnel, y compris les membres de droit, un point important pour nous. Lire la suite.
Mercredi, 1 février 2017