Marc Dolez

Publié le jeudi 24 mars 2011
Date de naissance : 
Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
Circonscription : 
Nord (17ème)
Commission : 
Membre de la commission des lois
Profession : 
Maître de conférences
Suppléant : 
M. Charles Beauchamp
Mél : 
mdolez@assemblee-nationale.fr
Site : 
http://www.marc-dolez.net/

Activité parlementaire

Pn amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Publié le Jeudi 16 mai 2013

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 27 février dernier, mais rejetée par la commission des lois de notre assemblée...

Evasion fiscale
Publié le Mercredi 15 mai 2013

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le ministre du budget, comme l’a clairement démontré la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative des sénateurs de Front de gauche, la politique européenne de maîtrise de l’évasion fiscale reste à définir.

C’est au cœur même de l’Europe que l’on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères à l’ombre des listes qui les blanchissent. Le coût de l’évasion fiscale représente 40 à 50 milliards d’euros pour la France, et 1 000 milliards...

2ème lect. - Pt org. et Pt portant application de l'article 11 de la Constitution (DG commune)
Publié le Jeudi 25 avril 2013

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le référendum dit d’initiative populaire, présenté comme une innovation fondamentale de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était, selon ses promoteurs, censé donner un souffle nouveau à nos institutions et constituer une avancée démocratique majeure.

En 2008, la nouvelle procédure référendaire inscrite à l’article 11 de la Constitution avait été présentée comme l’aboutissement d’une réflexion visant à rapprocher les citoyens des...

CMP - Sécurisation de l'emploi
Publié le Mercredi 24 avril 2013

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. À quelques jours du 1er mai, ce mercredi 24 avril, est un coup dur porté au monde du travail, d’abord avec la décision prise par le Gouvernement, annoncée ce matin, de s’opposer à la proposition de loi d’amnistie sociale pourtant déjà votée par la majorité de gauche du Sénat. Avec cette étonnante volte-face, le Gouvernement refuse en effet un acte de justice et un message de solidarité à l’égard de l’ensemble des salariés et des syndicalistes qui luttent pour le...

Pt élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modification du calendrier électoral
Publié le Mercredi 10 avril 2013

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le début de la discussion de ce texte, notre groupe avait indiqué combien il lui semblait incohérent de décider d’un mode de scrutin avant de connaître le nouveau paysage institutionnel annoncé avec l’acte III de la décentralisation.

La révision du calendrier s’imposerait encore plus aujourd’hui, du fait de l’étalement dans le temps de l’examen du projet de décentralisation, mais aussi de l’échec...