Buffet Marie-George

Date de naissance :  Née le 7 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
Circonscription :  Seine-Saint-Denis (4ème)
Commission :  Vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Profession :  Employée
Suppléant :  Mme Soumya Bourouaha

Activité parlementaire

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics. Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le nom de « in house » ou de « prestations intégrées ». L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce cocontractant « réalise l’essentiel de son activité » avec la ou les collectivités qui le détiennent. Lire la suite.
Mercredi, 12 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette situation suscite sont d’autant plus vives que les cas se sont multipliés dans la dernière période et ont concerné des mineurs. Cinq jeunes se sont donné la mort en détention en quatre mois. Le 8 octobre dernier, il s’agissait d’un mineur de 16 ans et demi retrouvé pendu avec un drap dans sa cellule de Metz après son transfert de la maison d’arrêt de Strasbourg. Cet adolescent avait déjà fait une tentative de suicide. Le 6 octobre, Nabil, un jeune de 16 ans, l’avait précédé à la prison de Metz Queuleu. Lire la suite.
Mercredi, 5 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France l’État y jouera un rôle actif. Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend. Lire la suite.
Samedi, 30 août 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par l’enchaînement des évènements qui a révélé un déficit notoire de réaction des autorités compétentes ? L’enquête en cours dira les responsabilités des uns et des autres ; ses conclusions devront être rendues publiques, la transparence la plus totale étant nécessaire, d’une part à l’égard des salariés et des populations, mais aussi des autorités afin que les corrections nécessaires soient apportées. Lire la suite.
Vendredi, 18 juillet 2008
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En l’état actuel de la législation, un candidat à une élection législative dont le compte de campagne est rejeté à bon droit, est nécessairement frappé d’inéligibilité sans que le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, puisse écarter cette inéligibilité sur le fondement de la bonne foi du candidat. Cette possibilité est pourtant ouverte depuis 1996 au juge de l’élection en matière d’élections locales, par exemple, par l’article L. 118-3 du code électoral, dispositif qui donne au texte la souplesse nécessaire, s’agissant d’une sanction lourde. Lire la suite.
Mardi, 24 juin 2008
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi, j'ai pu dire mes doutes et mes hésitations sur l'opportunité d'instaurer la double peine pour les sportifs détenant des produits dopants. Ces doutes, je tiens aujourd'hui à les exprimer de façon encore plus franche que je ne l'avais fait il y a quelques mois. Lire la suite.
Jeudi, 19 juin 2008