Pierre Gosnat

Publié le jeudi 24 mars 2011
Date de naissance : 
Né le 20 août 1948 à Paris 11ème (75)
Circonscription : 
Val-de-Marne (10ème)
Commission : 
Membre de la commission des affaires économiques
Profession : 
Fonctionnaire
Suppléant : 
Mme Eliane Hulot
Mél : 
pgosnat@assemblee-nationale.fr
Site : 
http://www.pierregosnat.fr/

Activité parlementaire

PL n° 4492 - visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l’expatriation fiscale
Publié le Mardi 3 avril 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le clergé.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen établit un lien étroit entre impôt et citoyenneté.

Son article 13 dispose ainsi que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est...

En finir avec les expulsions locatives !
Publié le Mercredi 14 mars 2012

Demain, 15 mars 2012, sonne la fin de la trêve hivernale. Les expulsions vont rependre après une suspension de quatre mois. L'an passé, les tribunaux ont prononcés plus de 110 000 jugements d'expulsion, 10 000 ont été exécutés. La très grande majorité des personnes expulsées sont des locataires dits de « bonne foi », victimes de la crise ou d'accidents de la vie, qui font face à une situation sociale difficile. Une fois expulsées, ces familles se retrouvent dans des structures précaires d'hébergement ou tout simplement à la rue. C'est indigne de notre pays !
C'est pourquoi, au Front...

PLC n° 4466 - visant à soumettre au référendum la ratification des traités

Publié le Jeudi 8 mars 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe.

C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la Présidence de la République qu’il refuse toute consultation du peuple sur les traités européens.

Le référendum a d’abord été écarté en 2008 pour la ratification du traité de Lisbonne, qui n’était pourtant rien d’autre qu’une autre présentation du TCE,...

PL n° 4435 - visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
Publié le Mardi 6 mars 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de Douai.

Après une première opération « école morte » à Lécluse dès le début du mois de février, d’autres mouvements contestataires se sont créés aux quatre coins du Douaisis au fur et à mesure des rumeurs de fermetures puis de leur confirmation. Occupations d’...

Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
Publié le Jeudi 1 mars 2012

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat.

M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères condamnées à au moins cinq ans de prison est un hameçon lancé aux électeurs du Front national (Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour les conduire à voter pour Nicolas...