Propositions

Propositions de résolution Invitant le gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis - 3286

- Intervention de

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert (...)

Culture et éducation Création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis - 3285

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Affaires économiques Soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement - 3218

- Intervention de

Proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (...)

Développement durable Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer - 3166

- Intervention de

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)

Propositions de loi Lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail

- Intervention de

PROPOSITION DE LOI en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre,
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, (...)

Nos niches parlementaires Accès gratuit aux masques

- Intervention de

Souhaitons à cette proposition de résolution, la même approbation unanime qu’a reçue la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne en début de journée, car le sujet appelle plus l’unanimité que la confrontation.
Depuis quelques jours, la vie reprend ses droits. Progressivement, nous reprenons le chemin du travail, de l’école, des magasins. Nous retrouvons le plaisir de voir des amis, d’aller au (...)

Affaires sociales Rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines - 3100

- Intervention de

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre (...)

Culture et éducation Développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire - 3110

- Intervention de

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Guillaume CHICHE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, M’jid EL GUERRAB, Caroline FIAT, Brahim HAMMOUCHE, (...)

Nos niches parlementaires Après le Covid-19, donner à l’Etat les moyens de protéger

- Intervention de

La crise sanitaire du Covid-19 et ses conséquences économiques ont mis en évidence la faiblesse de l’État. Faiblesse de notre système hospitalier, faiblesse plus largement de notre système de santé, incapacité à réunir les outils médicaux qui auraient permis d’endiguer l’épidémie plus efficacement, incapacité de notre assurance chômage à protéger, particulièrement depuis la réforme Pénicaud entrée en vigueur (...)

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