Propositions

Article traitant de Défense nationale :

Défense nationale PL n° 272 - tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La célébration annuelle d’une journée nationale de la Résistance est un devoir de mémoire et de transmission pour notre pays, c’est aussi (...)

Défense nationale PL n° 274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (Niche GDR du 26/05/16)

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour (...)

Défense nationale PR n° 239 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale avait décidé le dépôt, en vue de sa publication, du rapport (...)

Défense nationale PR n° 131 - visant à créer une commission d ’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’Ivoire

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication volontariste des forces armées françaises dans une guerre civile sous le (...)

Défense nationale PR n° 4526 - visant à créer une commission d’enquête sur la responsabilité de l’armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le chaos résultant de la guerre civile inter-tribale qui secoua la Libye a provoqué un exode massif : pour (...)

Défense nationale PL n° 4208 - relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion... Selon (...)

Défense nationale PR n° 4094 - à la commission d’enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays

- Intervention de et

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et André GERIN, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Israël est un de nos premiers partenaires en matière de coopération sécuritaire et militaire. Celle-ci se concrétise principalement dans la formation, avec trois écoles nationales à vocation régionale, et l’accueil en France de nombreux stagiaires. Elle vise à l’aide à la réorganisation des (...)

Défense nationale PL n° 4081 - visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué compte pour trois jours dans le calcul de (...)

Défense nationale PL n° 3823 - relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans leur existence, leur santé, leur vie familiale et professionnelle ceux qui ont servi dans ses rangs. Trois millions d’appelés ont été en effet confrontés à la guerre pendant ces dix années. 30 000 soldats français ont été tués, près (...)

Défense nationale PR n° 3715 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye

- Intervention de , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grâce à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France prirent le contrôle des opérations en Libye. À ce jour, le but des opérations en Libye n’est pas révélé aux Français. Le mythe de la protection des civils a fait long feu. La manipulation(1) consistait à faire croire à l’imminence d’un bain de sang en (...)

Filtrer par :

Propositions de loi

Propositions de résolution

Nos niches parlementaires

Nos propositions dans la crise

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Finances

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Défense nationale

Dernières vidéos

CETA : le gouvernement cherche à nous empêcher d'inscrire le texte à l'Assemblée le 30 mai En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques