Nos niches parlementaires Rapport sur la Pl « Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles » 4228
- Intervention de André Chassaigne
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Par M. André Chassaigne,
Député.
Introduction
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Révision des conditions d’attribution de la pension majorée de référence
Article 1er bis (nouveau) (...)