Propositions

Affaires étrangères PR n° 201 - portant sur la reconnaissance par la France de l’Etat palestinien

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a près d’un an, le 23 septembre 2011, le Président de l’Autorité palestinienne, malgré toutes les pressions tendant à l’en dissuader, (...)

Affaires économiques PL n° 175 - visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale a été faite par la majorité précédente pour protéger les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs. Elle porte atteinte au droit des paysans de maîtriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries (...)

Propositions de résolution PR n°141 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs Alain BOCQUET, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Jean-Philippe NILOR, Alfred MARIE-JEANNE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 15 mai 2012, dans une réponse à un parlementaire mettant (...)

Affaires étrangères PR n° 134 - estimant urgent d’abroger le mécanisme européen de stabilité

- Intervention de

présentée par M. Jean-Jacques CANDELIER, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, le gouvernement Fillon et la majorité précédente ont fait adopter une loi autorisant la ratification d’un traité censé répondre aux problèmes de financement des États sur les marchés financiers. Le mécanisme européen de stabilité (MES), organisation financière (...)

Défense nationale PR n° 131 - visant à créer une commission d ’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’Ivoire

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication volontariste des forces armées françaises dans une guerre civile sous le (...)

Lois PL n° 117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. (...)

Affaires sociales PL n° 116 - tendant à interdire les licenciements boursiers

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis l’invention de la société (...)

Lois PL n° 119 - tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? (...)

Culture et éducation PL n° 120 - cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de (...)

Affaires sociales PL n° 122 - en faveur de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les inégalités salariales entre femmes et hommes demeurent criantes dans notre pays. Tous contrats confondus, une femme gagne en (...)

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