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Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l’emploi

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Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial et d’une « concurrence libre et non faussée ». Il s’agissait alors d’affranchir les activités (...)

Affaires économiques PR n° 1453 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient d’annoncer 6,4 milliards d’euros de résultat net (bénéfices), après 7,5 milliards en (...)

Affaires économiques PR n°1358 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très (...)

Affaires économiques PL n° 1185 - tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là où il y a eu une résistance face aux fermetures, les maires reçoivent des délégations de (...)

Affaires économiques PR n° 1065 - tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par (...)

Affaires économiques PR n° 906 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle)

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 (...)

Affaires économiques PR n° 692 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d’Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu’appelle du Gouvernement français et de l’Union européenne

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe. Cette (...)

Affaires économiques PL n° 595 - tendant à réhabiliter l’otectomie

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 10 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987, signée le 18 décembre 1996 par notre pays et entrée en vigueur le 1er mai 2004, a interdit l’otectomie, c’est-à-dire la coupe des oreilles des chiens. L’objectif initial était de protéger les animaux des interventions chirurgicales non curatives, c’est-à-dire (...)

Affaires économiques PL n° 425 - tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi

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Mesdames, Messieurs, Le développement de la mondialisation a mis en exergue l’image d’un monde profondément inégalitaire. Inégalités entre riches et pauvres à l’évidence, mais aussi inégalités entre pays pour les conditions de travail, la protection sociale, l’éducation. Cette injustice flagrante dans l’accès au confort illustre les différences de niveau de vie entre les pays développés et le reste du monde (...)

Affaires économiques PL n° 423 - Abolition des coupures d’eau, d’électricité et de gaz et à mettre en place un dispositif de solidarité énergie-eau

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 20 juillet 2007, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du préfet du Rhône demandant l’annulation de l’arrêté du député maire de Vénissieux, qui interdisait les coupures d’électricité, de gaz et d’eau infligées aux familles en difficulté dans sa commune. Le juge, dans ses attendus, a soutenu l’argument d’André Gerin selon lequel « des coupures réalisées (...)

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