Propositions

Affaires économiques PL n° 587 visant à lutter contre les marchands de sommeil

- Intervention de

La question du logement est l’une des préoccupations prioritaires des français et constitue un facteur décisif de la qualité de vie de nos concitoyens.

Les efforts consentis par les ménages pour se loger en témoignent, l’habitat étant garant, au-delà de sa fonction propre, d’équilibres familiaux favorables à la parentalité, à l’éducation des enfants, à la santé des occupants des logements.

Affaires sociales PL n°589 pour une reconnaissance sociale des aidants

- Intervention de

La France compte environ 11 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Ces proches aidants assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société et méritent une reconnaissance.

Culture et éducation PL n°584 relative à la gratuité des transports scolaires

- Intervention de

Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste en France d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport.
Cette situation heurte le principe d’égal accès au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur tout le territoire.

Affaires sociales Maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination - n°435

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, (...)

Défense nationale Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - n°478

- Intervention de

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914‑1918
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au cours d’un conflit dont (...)

Lois Protection des mineurs non accompagnés - n°453

- Intervention de

Proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Elsa FAUCILLON, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Moetai BROTHERSON, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, (...)

Culture et éducation Pour un droit à la scolarisation en école maternelle dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans - n°452

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Elsa FAUCILLON, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, (...)

Lois Autonomie des femmes étrangères - n°402

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’autonomie des femmes étrangères
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas (...)

Culture et éducation Sur les inégalités d’accès à la pratique sportive dans notre pays - n°362

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités d’accès à la pratique sportive dans notre pays
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC, Sabine RUBIN, Caroline FIAT, François (...)

Lois Financement des filières et des groupes terroristes. n°279

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Hubert WULFRANC, Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Fabien ROUSSEL
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a (...)

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