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Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Economie : mesures de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, En février dernier, Pôle emploi a enregistré 80 000 demandeurs d’emplois supplémentaires pour un total de 2,38 millions de chômeurs. En ajoutant les personnes en sous-activité et en formation, ce chiffre avoisine les 4 millions de chômeurs. Les prévisions de l’Insee tablant sur 332 000 pertes d’emplois pour le seul premier semestre 2009 augurent malheureusement d’une année (...)

Affaires sociales PL n° 1562 - tendant à interdire des licenciements boursiers

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pas un jour ne passe sans l’annonce de réductions d’activité, de fermetures de sites, de centaines voire de milliers de licenciements. Caterpillar, Continental, La Fnac, Goodyear, La Redoute, Les 3 Suisses, Saint-Gobain, Valéo, Whirlpool, Celanese, ZF Sachs Suspension pour ne citer que ces entreprises. L’annonce de 555 suppressions de postes par l’entreprise (...)

Affaires sociales PL n° 1560 - visant à instauration d’un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d’urgence

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise actuelle du capitalisme frappe durement les classes populaires. Il y a urgence à réagir. Si rien n’est fait, ses conséquences pour les salariés vont s’aggraver. Depuis l’automne, le chômage explose. De nombreuses entreprises, même en bonne santé, licencient, suppriment des missions d’intérim, recourent au chômage partiel pour préserver les profits des (...)

Affaires sociales PL n° 1535 - visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’intervenir dans la gestion des entreprises

- Intervention de , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique révèle au grand public la nature profonde du système économique : celui-ci est prédateur, brutal, vorace. Dans les entreprises, les choix stratégiques sont dictés par les directions sous la coupe des propriétaires des capitaux. La force de travail, l’emploi, les salaires, la formation, la santé au travail, la sécurité ou encore l’environnement (...)

Affaires sociales PL n° 1499 - tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le principe de base de l’assurance décès – ou capital décès – du régime général de sécurité sociale est depuis son origine de garantir une indemnité de premier secours à la famille survivante de l’assuré-e décédé-e pour que celle-ci puisse faire face aux difficultés financières nées précisément de la disparition de celui qui lui procurait les moyens de vivre. Le capital (...)

Affaires sociales PL n° 1371 - relative à la démographie médicale et allongement de la vie

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, le service public a scellé les principes de solidarité au cœur de la société. Il a permis à chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa situation sociale, d’accéder à des droits fondamentaux tels que l’éducation, l’énergie, les transports ou la santé. Le financement fondé sur la péréquation tarifaire a permis au service public d’assurer la continuité et (...)

Affaires sociales PL n° 1370 - visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... Tout est mis à profit et en œuvre, à grande échelle, pour faire supporter par les (...)

Affaires étrangères PR n° 1300 - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (COM [2008] 419 final/n° E 3904) constitue la refonte de la (...)

Affaires sociales PL n° 1282 - reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt – en six ans – de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l’opposition, la présente proposition de loi a pour objet – forte d’un équilibre transpartisan – de répondre à l’attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la (...)

Affaires sociales PL n° 1247 - visant à l’extension de la retraite complémentaire obligatoire des salariés non-agricoles

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec la création d’un régime de retraite spécifique pour les non-salariés agricoles au sortir de la seconde guerre mondiale, distinct du régime général, le fossé financier s’est progressivement élargi entre retraités des deux régimes contribuant ainsi à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leur famille parmi les plus faibles niveaux de vie (...)

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