Propositions

Article traitant de Défense nationale :

Défense nationale Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 - n°1108

- Intervention de

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a 77 ans, le 11 juin (...)

Défense nationale Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - n°478

- Intervention de

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914‑1918
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au cours d’un conflit dont (...)

Défense nationale PL n° 4374 visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 75 ans, le 11 juin 1941, 226 ouvriers mineurs étaient déportés à la forteresse de Huy, en Belgique, pour avoir fait grève. Du 27 mai au 9 juin 1941, 100 000 mineurs du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ont en effet cessé le travail. Cette grève, préparée depuis l’été 1940 par Martha Desrumaux et (...)

Défense nationale PR n° 4186 visant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation éventuelle de matériel français ou d’armement conventionnel français dans le cadre d’opérations militaires ayant causé la mort de civils et d’enfants

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En juin 2016, une famille palestinienne a porté plainte contre la société française Exxelia Technologies pour « complicité de crime de (...)

Défense nationale PL n° 1374 visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a justement reconnu le droit à l’indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions (...)

Défense nationale PL n° 1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été (...)

Défense nationale PL n° 721 - visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l’évolution de l’indice INSEE (...)

Défense nationale PL n° 534 - sur la commémoration du 11 novembre

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 11 novembre 2012 a été le premier à être déclaré, par la loi, d’hommage officiel à tous les morts pour la France. Outre le dépôt de gerbes et le ravivage de la flamme sur la tombe (...)

Défense nationale PL n° 326 - visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. (...)

Défense nationale PL n° 271 - relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La décision du gouvernement français d’envoyer entre 1952 et 1962 l’armée en Algérie, au Maroc et en Tunisie a profondément affecté dans (...)

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