Propositions

Article traitant de Finances :

Finances PL n° 1572 - visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention aux salariés

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « au développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions (...)

Finances PL n° 1568 - soumettant à une taxe de 90% des primes et stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l’économie

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EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de relance a pour objectif d’amoindrir les effets des erreurs de gestion et de la spéculation (...)

Finances PR n° 1584 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires,

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire payer les actionnaires, les clients, les salariés, les contribuables en exonérant les (...)

Finances PR n° 1130 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier ...

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France (...)

Finances PR n° 732 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les gouvernements eux–mêmes ne sont pas informés des niveaux des pertes de chaque banque dans (...)

Finances PR n° 409 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le principe mais avait convenu : « d’une part, de procéder prochainement à l’audition de plusieurs (...)

Finances PR n° 345 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de service public avec ses sujétions et ses contraintes. C’est dans le cadre de ses missions (...)

Finances PR n° 293 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les milieux de l’économie et de la finance. Nul ne peut ignorer aujourd’hui leur prédominance sur (...)

Finances PR n° 242 -tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants au sein d’EADS

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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le comportement de certains représentants de l’État. Déjà affaiblie dans l’opinion par des (...)

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