Propositions

Article traitant de Lois :

Lois PL n° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Huguette BELLO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « La prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont (...)

Lois PL n° 1439 visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent, sans raison valable, l’accès des travailleurs étrangers non communautaires régulièrement installés sur notre sol, dont les qualifications sont reconnues, (...)

Lois PL n° 698 - relative au crime d’usurpation d’identité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’usurpation d’identité est aujourd’hui en France, un crime qui ne cesse d’élargir le nombre de ses victimes. On évoque le chiffre d’une croissance de 50 % (...)

Lois PL n° 556 - décidant un moratoire de cinq ans sur l’attribution de tout dividende aux actionnaires

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Patrice CARVALHO, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les travailleurs subissent de plein fouet la crise du capitalisme. Chômage, bas salaires, sous-investissement productif, précarité… les chiffres sont les pires depuis 10 ans. Face à cette situation, le Gouvernement présente un « pacte national pour la croissance, la (...)

Lois PL n° 532 - visant à renforcer les modalités d’exécution des contrôles d’identité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de conforter la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans nos services de police, en renforçant le cadre juridique de (...)

Lois PL n° 327 - tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a 51 ans, le 17 octobre 1961, quelques mois avant la fin de la guerre d’Algérie, des dizaines de milliers d’Algériens (...)

Lois PL n° 270 - relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la (...)

Lois PL n° 273 - tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reprend fidèlement la proposition de loi n° 3714 déposée par M. Frédéric Dutoit, cosignée par les (...)

Lois PL n° 223 - supprimant le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au deuxième tour des scrutins uninominaux, il arrive qu’il n’y ait qu’un seul candidat en lice, suite au désistement du candidat arrivé en seconde position. Ce deuxième tour n’a alors pas d’intérêt, car le candidat unique est forcément élu. Outre que l’électorat peine à comprendre ce deuxième tour inutile, (...)

Lois PL n° 218 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’idée de supprimer le mot « race » de la législation (...)

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