Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Questions sur le thème « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique »

QUESTION : GROUPE ATOS

Le groupe Atos est, nous le savons tous, un acteur pivot de la souveraineté numérique de la France et de l’Union européenne, avec un rôle essentiel dans les secteurs stratégiques tels que la défense, la santé, la recherche scientifique, le nucléaire et bien d’autres. L’entreprise est en effet l’un des leaders européens du cloud ; elle propose aussi des services de cybersécurité, et est le seul constructeur de supercalculateurs, souvent utilisés pour des programmes d’intelligence artificielle en Europe.

Face aux graves difficultés du groupe, le rapport publié il y a quelques semaines par la mission d’information sénatoriale sur l’avenir d’Atos a mis en avant une série de recommandations. Les sénateurs ont en particulier regretté que l’hypothèse d’un maintien du groupe en entier n’ait pas été considérée sérieusement par les services de l’État. Ils n’ont pas non plus jugé satisfaisante l’annonce d’une offre de l’État visant l’acquisition des seules activités souveraines logées dans la branche Big Data & Security (BDS) au détriment de Tech Foundations, dont les activités sont également stratégiques. La mission d’information a souligné l’absolue nécessité, en cas de cession, d’au minimum préserver l’emploi et l’outil industriel, et de contrôler avec une particulière vigilance les investisseurs étrangers intéressés.

Nous partageons ces critiques et ces préventions. Dès lors, compte tenu de l’intervention bien tardive de l’État sur ce dossier, le Gouvernement est-il prêt à reconsidérer les options minimalistes qui sont pour l’heure les siennes pour enfin, en concertation avec les élus et les salariés, bâtir un projet de reprise plus ambitieux de ce fleuron stratégique ?

Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

Le dossier Atos, contrairement à ce que vous dites, occupe le Gouvernement depuis plusieurs mois – nous avions saisi le comité interministériel de restructuration industrielle dès novembre. Nous avons déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de nous exprimer sur ce sujet ; le Premier ministre l’a également évoqué aujourd’hui. Nous suivons la situation du groupe jour après jour. L’État a pris ses responsabilités en lui accordant un prêt, qui était attendu ; dans les jours qui ont suivi, l’action d’Atos est d’ailleurs repartie à la hausse.

Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion des activités stratégiques du groupe et lancé les travaux en vue de leur acquisition. Ces activités – je tiens à vous rassurer sur ce point – resteront bien sous pavillon français, comme nous nous y étions engagés.

Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a d’ailleurs adressé à Atos, la semaine dernière, une lettre d’intention qui définit précisément les activités visées. Il s’agit des activités les plus sensibles pour notre souveraineté nationale, notamment en raison de leur rôle au sein de nos armées : les supercalculateurs et les serveurs utilisés pour le développement dans l’IA et le quantique, les systèmes critiques pour les communications et l’échange de données, et les produits dédiés à la protection cyber.

Dans le cadre de cette restructuration, plusieurs entreprises, vous le savez, ont marqué leur intérêt pour une reprise d’Atos. Nous nous en félicitons car cela démontre que le groupe dispose de solutions pour préparer son avenir. Vous avez raison, c’est un fleuron, et il est heureux que plusieurs investisseurs s’y intéressent. Les séances de négociation s’ouvriront dans les prochains jours à Bercy. L’État y participera activement au travers du Ciri, et examinera chacune des offres avec le plus grand intérêt. Nous serons bien sûr très vigilants quant à l’impact social des plans qui seront proposés et au respect des intérêts de l’État.

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