Propositions de loi

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Etablissement d’un programme d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière

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Mesdames, Messieurs, Le 1er février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel sur la situation du mal-logement en France. Adressant un « carton-rouge », il dénonçait l’aggravation de la crise du logement et l’inefficacité des politiques gouvernementales. Déjà en 2010, un rapport parlementaire, Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante, décrivait un (...)

Affaires économiques PL n° 3090 - tendant à interdire les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l’année suivante

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Des millions de foyers dans notre pays renoncent à se chauffer à hauteur de leurs besoins pour des raisons financières. Le poids de la facture d’eau dans les ressources d’un ménage peut dépasser 10 %. Trois à quatre millions d’entre eux connaissent une situation de précarité énergétique, tandis que 100 000 d’entre eux subissent des coupures d’électricité, y compris (...)

Affaires économiques PL n° 2802 - visant à créer des solutions pérennes en faveur du logement des personnes privées de domicile fixe

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 18 décembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, avait déclaré : « Je veux, si je suis élu Président de la République, que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. Parce que le droit à l’hébergement, je vais vous le dire, c’est une obligation humaine. Mes chers amis, comprenez (...)

Affaires économiques PL n° 2117 - visant à mettre en œuvre le droit à l’eau

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quelques mois après le Forum mondial de l’eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de (...)

Affaires économiques PL n° 2037 - visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait

- Intervention de et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le prix du lait a été divisé par deux depuis 2007, atteignant un plus bas historique. Cette baisse a été imposée par les industriels laitiers. Elle fragilise des dizaines de milliers d’exploitants, en dépit des accords conclus et des lois votées pour encadrer les marges de la grande distribution. Les revenus des producteurs sont en chute libre. Leur colère est (...)

Affaires économiques PL n° 1993 - visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 19 février 2009, les députés de la majorité adoptaient la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (Molle). Au cours des débats. La ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement et lutter contre le mal logement. Les députés communistes, républicains, du (...)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

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Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d’achat de leur production. Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont retrouvées dans l’impasse, avec des pertes de revenus sans précédent. Cette situation, aux (...)

Affaires économiques PL n° 1757 - tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement

- Intervention de

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le nombre de situations de surendettement avec la détresse qu’elles génèrent, ne cesse de s’accroître. Aujourd’hui ce sont près d’un million et demi de foyers touchés par ce fléau dont 185 000 familles nouvellement surendettées en 2007 et ce chiffre devrait malheureusement exploser en 2008 et 2009 en raison des incidences de la crise économique. La loi Neiertz de (...)

Affaires économiques Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l’emploi

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

Mesdames, Messieurs, La crise financière et économique que connaît aujourd’hui le capitalisme à l’échelle de la planète nous livre le véritable visage de ce système et nous en montre les limites. Depuis vingt cinq ans nous ont été vantés l’exigence et les mérites d’un libre-échange généralisé, d’un marché mondial et d’une « concurrence libre et non faussée ». Il s’agissait alors d’affranchir les activités (...)

Affaires économiques PL n° 1185 - tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal

- Intervention de , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la direction de La Poste vient d’annoncer sa volonté de changer de statut pour permettre sa privatisation, pour faire face à la concurrence ouverte par les directives européennes ; Alors que dès cette annonce, dans un certain nombre de communes, particulièrement là où il y a eu une résistance face aux fermetures, les maires reçoivent des délégations de (...)

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