Propositions

Propositions de loi

PL n° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d’insertion

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET,
Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André
CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU et
Gabriel SERVILLE.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique, conventionnés par l’État, qui ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Les ACI sont créés et « portés » par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, une chambre départementale d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) et l’office national des forêts : c’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.
L’ACI bénéficie, pour sa part, de différentes aides, dont une aide spécifique à l’accompagnement. L’appellation « ateliers et chantiers d’insertion » recouvre un dispositif unique. Aucune distinction n’est opérée entre ateliers et chantiers. Les personnes embauchées sont titulaires d’un véritable contrat de travail (par exemple, un contrat d’accompagnement dans l’emploi).
Les ACI se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. L’utilité sociale des ACI se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.
Si l’objectif est largement partagé, il s’avère que le terme « chantiers d’insertion » est connoté péjorativement, les participants étant parfois pris pour des anciens détenus ou des personnes souffrant de troubles psychiques.
Remplacer l’appellation « ateliers et chantiers d’insertion » par « ateliers et chantiers solidaires » permettrait une reconnaissance formelle des chantiers en tant qu’acteurs de l’économie sociale et solidaire et éviterait une stigmatisation parfois préjudiciable.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La sous-section 5 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Ateliers et chantiers solidaires » ;
2° Au premier alinéa des articles L. 5132-15 et L.5132-15-1, les mots : « d’insertion » sont remplacés par le mot : « solidaires ».

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Jean-Jacques
Candelier

Député du Nord (16ème circonscription)
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