présentée par Monsieur le député :
M. Jean-Jacques CANDELIER,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au deuxième tour des scrutins uninominaux, il arrive qu’il n’y ait qu’un seul candidat en lice, suite au désistement du candidat arrivé en seconde position.
Ce deuxième tour n’a alors pas d’intérêt, car le candidat unique est forcément élu. Outre que l’électorat peine à comprendre ce deuxième tour inutile, celui-ci a un coût important qui est parfaitement dispensable.
Nous proposons donc de dispenser de deuxième tour du scrutin les candidats qui sont seuls à faire acte de candidature au deuxième tour des élections législatives (article 1er) et cantonales (article 2).
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le code électoral est ainsi modifié :
1° À l’article L. 123, après les mots : « à deux tours », sont insérés les mots : « sauf dans le cas où un seul candidat fait acte de candidature au deuxième tour » ;
2° L’article L. 126est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est élu au premier tour le candidat qui est seul à faire acte de candidature pour le deuxième tour. »
Article 2
L’article L. 193 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « , sauf si un seul candidat est présent au second tour » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Est déclaré élu le candidat seul présent au second tour. »