Propositions de résolution

Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique.
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nicolas SANSU, Édouard BÉNARD, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa (...)

Proposition de résolution européenne relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Thomas PORTES, Soumya BOUROUAHA, Edouard BÉNARD, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K’BIDI, Tematai LE GAYIC, Karine (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission (...)

Proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres.
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, (...)

Proposition de résolution européenne relative à l’avenir du fret ferroviaire
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Jean‑Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin (...)

Proposition de la résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, (...)

Proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux.
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Jean-Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Emeline K/BIDI, Frédéric (...)

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Stéphane PEU, Nicolas SANSU, (...)

Proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco‑italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon‑Turin.
présentée par Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Steve CHAILLOUX, Sébastien JUMEL, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Jean‑Marc TELLIER, Hubert WULFRANC.
député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La (...)