Propositions de résolution

Affaires économiques PR n° 99 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 4 juin 2012, une délégation intersyndicale des salariés d’ArcelorMittal a exposé au Président de la République, et au ministre du (...)

Défense nationale PR n° 4526 - visant à créer une commission d’enquête sur la responsabilité de l’armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrick BRAOUEZEC, Marie-Hélène AMIABLE, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Pierre GOSNAT et Roland MUZEAU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, I. LES FAITS Dès la fin du mois de février 2011, le chaos résultant de la guerre civile inter-tribale qui secoua la Libye a provoqué un exode massif : pour (...)

Propositions de résolution PR n° 4516 - sur les mesures à prendre pour la pleine application des textes législatifs et réglementaires visant à assurer le droit à la santé des salariés

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : André CHASSAIGNE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi votée en 1898 sur les accidents du travail a instauré un droit à réparation pour les victimes. Pour autant, elle n’a prescrit, à l’adresse des entreprises, aucune mesure de prévention susceptible de protéger les salariés contre les accidents au travail et les maladies professionnelles. Depuis plus d’un siècle, (...)

Lois PR n°4414 - création d’une commission d’enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Roland MUZEAU, Jacqueline FRAYSSE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

Affaires étrangères PRE n°4345 - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

Affaires sociales PR n°4160 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l’ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES (...)

Défense nationale PR n° 4094 - à la commission d’enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays

- Intervention de et

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et André GERIN, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Israël est un de nos premiers partenaires en matière de coopération sécuritaire et militaire. Celle-ci se concrétise principalement dans la formation, avec trois écoles nationales à vocation régionale, et l’accueil en France de nombreux stagiaires. Elle vise à l’aide à la réorganisation des (...)

Finances PR n° 4095 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la dette publique et les choix à faire pour l’alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, Jean-Pierre BRARD, Marc DOLEZ, Jacques DESALLANGRE, Jacqueline FRAYSSE et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, bas salaires, culture, environnement... nous subissons au quotidien l’austérité budgétaire. Et le pire est à venir. La charge de la dette (...)

Affaires étrangères PR n° 4096 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger

- Intervention de et

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER et François ASENSI, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d’enquête sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger. Au-delà d’une actualité forte (Sahel, Afghanistan…), l’exigence de transparence doit nous guider, alors qu’il s’agit d’un domaine souvent suspect, (...)

Affaires économiques PR n° 3931 - création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL et Jean-Claude SANDRIER, EXPOSÉ DES (...)

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