Propositions de résolution

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Force est de constater que plusieurs changements fondamentaux sont à l’œuvre aussi bien dans le monde qu’en Palestine. Il faut noter l’émergence en Palestine d’une « société civile » indépendante des partis, société civile d’une richesse incroyable regroupant des syndicats, des associations de femmes, de producteurs, de résident-e-s des camps, de défense des droits (...)

présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, Député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Mesdames, Messieurs, Suite aux idées portées par les Lumières, la Révolution française a posé les bases de l’idée laïque, à savoir la liberté de conscience et de culte et l’obligation pour l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », énonce l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais il faudra encore (...)

présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Comment analyser l’enchaînement des dysfonctionnements qui ont marqué l’actualité des transports aériens, ferroviaires et routiers au cours des dernières semaines de 2010 ? On peut comprendre que les difficultés climatiques exceptionnelles nécessitent la mise en œuvre de mesures particulières pour préserver la sécurité des passagers. Cependant, comment un pays (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les États généraux de l’industrie ont confirmé début 2010, l’urgence de mise en œuvre d’une politique industrielle nationale et d’une mobilisation du crédit bancaire au service du développement de la recherche et de l’innovation, de la création d’activités et d’emplois, ou encore de la montée en puissance des PME-PMI appelées à atteindre la taille critique d’ETI (...)

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Jean-Pierre BRARD, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La République a été proclamée en (...)

présentée par Mesdames et Messieurs M. Martine BILLARD, Roland MUZEAU, Noël MAMÈRE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Anny POURSINOFF, de (...)

Mesdames, Messieurs, Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la Guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d’un simple accord d’armistice. Aucun traité de paix n’a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre. Après 1953, les États-Unis ont apporté leur soutien aux gouvernements militaires en place à Séoul, faisant obstacle au (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Alfred (...)