Propositions de résolution

Affaires économiques PR n° 1453 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a crise aujourd’hui de la sidérurgie française et européenne, mais il n’y a pas crise des profits qu’elle continue d’engranger, en premier lieu au sein de ses groupes leaders, ni des dividendes qu’ils continuent de verser en masse à leurs actionnaires. ArcelorMittal vient d’annoncer 6,4 milliards d’euros de résultat net (bénéfices), après 7,5 milliards en (...)

Affaires économiques PR n°1358 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la France est confrontée à une des crises les plus profondes de son histoire. La financiarisation des économies, le mode de gouvernance des entreprises cotées sur les places financières, le capitalisme boursier démontrent leurs limites et leurs faiblesses. La dissociation entre économie réelle et marchés financiers se révèlent très (...)

Affaires étrangères PR n° 1300 - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (COM [2008] 419 final/n° E 3904) constitue la refonte de la (...)

Lois PR n° 1238 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette (...)

Finances PR n° 1130 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France (...)

Défense nationale PR n° 1098 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lundi 18 août 2008, près de Kaboul, dix soldats français ont trouvé la mort et vingt et un autres ont été blessés au cours d’une embuscade dans l’accomplissement de leur devoir. Après le moment de recueillement et le juste hommage national rendu, l’état-major des armées essaie toujours de reconstituer le déroulement exact des faits. Des données de plus en plus (...)

Affaires économiques PR n° 1065 - tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Ce qui vient de se passer sur le site de Tricastin ne peut laisser le législateur indifférent. Même réduite par rapport aux premières annonces, la quantité d’effluents uranifères rejetée est importante et justifie les mesures prises par les autorités. Mais comment ne pas être alerté par les insuffisances techniques de l’entreprise en cause, la SOCATRI, ainsi que par (...)

Affaires sociales PR n° 987 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation des laboratoires d’analyses de biologie médicale privés ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, ainsi que pour apporter une réponse d’une toujours plus grande efficacité aux usagers de la (...)

Affaires économiques PR n° 906 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Émanation de l’entreprise centenaire de production de pneus Kléber de Colombes, l’usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle) ouverte en 1969, est passée sous le contrôle total de Michelin en 1982 avant d’être intégrée en 1996, dans son système commercial. Si l’annonce, le 3 octobre 2007, de la fermeture du site a constitué un véritable « coup de bambou » pour les 826 (...)

Affaires étrangères PR n° 782 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’engagement de la France dans le conflit tchadien

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en avril 2006 et en février 2008. Entre ces deux dates, notre pays, sous couvert de son accord de (...)

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