Propositions de résolution

Proposition de résolution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille.
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Thierry BENOIT, Ugo BERNALICIS, Émilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Guy BRICOUT, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Paul CHRISTOPHE, Béatrice DESCAMPS, Jeanine DUBIÉ, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, (...)

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, André CHASSAIGNE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD‑MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane (...)

Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain (...)

Proposition de résolution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Jean‑Paul LECOQ, Hubert WULFRANC, Alain BRUNEEL, Stéphane PEU, Marie‑George BUFFET,
député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
« C’est par la mer qu’il convient de commencer toute géographie ». Jules Michelet
Mesdames, Messieurs,
Le (...)

Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, (...)

Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut‑Karabakh.
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Olivier FAURE, Caroline FIAT, David (...)

Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production.
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien (...)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)