Propositions de résolution

Finances PR n° 2966 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement pénal de l’évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la commission des infractions fiscales

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un rapport adopté en février 2015 par l’Union africaine (UA) lors de son Sommet d’Addis-Abeba dénonce l’ampleur des phénomènes (...)

Propositions de résolution PR 2939 visant à sortir la France du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

- Intervention de

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un appel pluraliste a été lancé pour la dénonciation par la France du Traité de l’Atlantique nord et le retrait de ses armées du commandement intégré. Le 21 mai 2015 à l’Assemblée nationale, lors du colloque intitulé « La France peut-elle retrouver une diplomatie (...)

Propositions de résolution PR n° 2884 tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de DAECH

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Tous les jours, des enfants, des femmes, des hommes subissent les exactions de DAECH, groupe islamique violent qui sévit notamment en (...)

Finances PR n° 2851 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour se conformer à ses engagements européens et réduire son déficit budgétaire, notre pays s’est doté l’an passé d’une loi de (...)

Affaires étrangères PRE n° 2689 relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (Niche GDR du 7/05/15)

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Nicolas SANSU, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE et Jean-Philippe NILOR, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise de la dette publique des États de la zone (...)

Affaires économiques PR n° 2622 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie aéronautique

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Malgré des engagements de campagne solennels et une communication énergiques sur le thème du redressement industriel du pays, les (...)

Affaires économiques PR n° 2606 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en 1983 comme un dispositif provisoire d’incitation au renforcement des investissements en (...)

Propositions de résolution PR n° 2471 visant à l’interdiction internationale des armes nucléaires

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François de RUGY, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Gabriel SERVILLE, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, (...)

Propositions de résolution PR n° 2364 visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En 1968, le Président Charles de Gaulle décidait de l’échange de bureaux commerciaux entre la République française et la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le bureau commercial de la République démocratique de Corée à Paris a été élevé au rang de délégation générale au cours du premier (...)

Propositions de résolution PR n° 2157 relative à l’abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mulhouse, Perpignan, Alençon… Depuis quelques années, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la (...)

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