Propositions de résolution

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (...)

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Guillaume CHICHE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, M’jid EL GUERRAB, Caroline FIAT, Brahim HAMMOUCHE, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine‑Saint‑Denis durant la crise du covid‑19
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, (...)

Proposition de Résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Régis JUANICO, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien (...)

Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Clémentine AUTAIN, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jeanine DUBIÉ, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Christian HUTIN, Régis JUANICO, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Bastien LACHAUD, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Luc MÉLENCHON, Jean‑Philippe NILOR, Danièle OBONO, Stéphane PEU, (...)

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,
EXPOSE DES (...)

Proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, (...)

Proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC,
député‑e‑s, (...)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul (...)