Propositions de résolution

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
présentée par Mesdames et Messieurs les député-é-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien (...)

Affaires sociales Enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
André CHASSAIGNE, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL et Hubert WULFRANC,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), entreprise française du secteur du (...)

Affaires sociales PR n° 3518 visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Patrice CARVALHO, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Alain BOCQUET, Huguette BELLO, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU et Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Fibromyalgie touche 14 millions (...)

Affaires sociales PR n°4160 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l’ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES (...)

Affaires sociales PR n°3853 - accessibilité universelle pour les personnes en situations de handicap (Niche du 1er décembre)

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à (...)

Affaires sociales PR n° 1954 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur France Télécom

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, France Télécom n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable réussite de la mutation industrielle de l’opérateur téléphonique, ni de saluer le passage des valeurs supposées dépassées du service public à celles plus modernes du marché, et encore moins de congratuler son PDG pour ses performances, sa stratégie, son prix du (...)

Affaires étrangères PR n° 1300 - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen

- Intervention de

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (COM [2008] 419 final/n° E 3904) constitue la refonte de la (...)

Affaires sociales PR n° 987 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation des laboratoires d’analyses de biologie médicale privés ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les laboratoires d’analyses de biologie médicale privés se portent bien. La profession bénéficie d’un environnement réglementaire favorable dont il conviendrait aujourd’hui d’examiner comment il pourrait être amélioré pour préserver l’activité et les emplois qui s’y attachent, ainsi que pour apporter une réponse d’une toujours plus grande efficacité aux usagers de la (...)

Affaires sociales PR n° 731 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la jeunesse dans différents pays. Cette étude posait la question des aspirations, de la vision de (...)

Affaires sociales PR n° 413 - tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En un an, neuf salariés de l’industrie automobile se sont suicidés : – octobre 2006 : un ingénieur se défenestre au Technocentre Renault de Guyancourt ; – janvier 2007 : un technicien se noie dans un étang au Technocentre Renault de Guyancourt ; – février 2007 : un technicien du Technocentre Renault de Guyancourt est retrouvé pendu à son domicile ; – mars 2007 : un (...)

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