Propositions de résolution

Article traitant de Lois :

Lois PR n° 4037 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis son annonce par le Gouvernement jusqu’à son adoption par le 49-3, le projet de loi travail a suscité une très vive contestation populaire, traduite par des manifestations partout en France. Inquiets par cette réforme synonyme de régression historique des droits et des protections des salariés, des (...)

Lois PR n° 3471 visant à créer une commission d’enquête chargée d’étudier et de lutter contre le développement de l’islamophobie en France

- Intervention de

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des insultes aux coups de feu, en passant par les actes de vandalisme et la violence verbale ou (...)

Lois PR n° 3118 relative à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons (...)

Lois PR n° 100 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

- Intervention de

présentée par Madame et Messieurs M. Jacqueline FRAYSSE, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, François ASENSI, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Lundi 24 janvier 2012, plus de quatre ans après les premiers travaux, le centre hospitalier sud-francilien à cheval sur les villes de (...)

Lois PR n°4414 - création d’une commission d’enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Roland MUZEAU, Jacqueline FRAYSSE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, (...)

Lois PR n°3541 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’opération « Voisins vigilants »

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Alain BOCQUET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, Député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Lois PR n° 2927 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des forces de l’ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs M. Martine BILLARD, Roland MUZEAU, Noël MAMÈRE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Daniel PAUL, Anny POURSINOFF, de (...)

Lois PR n° 2850 - à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Alfred (...)

Lois PR n° 2778 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la cession d’une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l’hippodrome

- Intervention de et

présentée par Messieurs Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors qu’il était ministre du Budget, le ministre du travail a cédé la parcelle de la forêt de Compiègne, dans l’Oise, comportant l’hippodrome à la société des courses de Compiègne. Depuis la révélation de cette vente, de nombreuses interrogations se sont faites jour au sujet tant de la légalité (...)

Lois PR n° 2210 - création d’une commission d’enquête relative à l’opération « Voisins vigilants »,

- Intervention de

présentée par M. Alain BOCQUET, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Sous couvert d’expérimentation locale, des initiatives sont engagées en fait un peu partout en France, de façon diffuse par la Gendarmerie nationale, sous le nom anodin mais pas neutre d’une opération « Voisins vigilants ». Les Alpes-Maritimes, les Vosges, le Nord sont, à titre d’exemples, au nombre des départements où l’on (...)

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