Propositions de résolution

Article traitant de Lois :

Lois PR n° 2850 - à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

- Intervention de et

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Alfred (...)

Lois PR n° 2778 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la cession d’une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l’hippodrome

- Intervention de et

présentée par Messieurs Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors qu’il était ministre du Budget, le ministre du travail a cédé la parcelle de la forêt de Compiègne, dans l’Oise, comportant l’hippodrome à la société des courses de Compiègne. Depuis la révélation de cette vente, de nombreuses interrogations se sont faites jour au sujet tant de la légalité (...)

Lois PR n° 2210 - création d’une commission d’enquête relative à l’opération « Voisins vigilants »,

- Intervention de

présentée par M. Alain BOCQUET, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Sous couvert d’expérimentation locale, des initiatives sont engagées en fait un peu partout en France, de façon diffuse par la Gendarmerie nationale, sous le nom anodin mais pas neutre d’une opération « Voisins vigilants ». Les Alpes-Maritimes, les Vosges, le Nord sont, à titre d’exemples, au nombre des départements où l’on (...)

Lois PR n° 2126 - tendant à modifier l’article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d’opposition ou minoritaire la possibilité d’obtenir, une fois par session ordinaire, la création d’une commission d’enquête

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Jean-Claude SANDRIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Yves COCHET, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Noël MAMÈRE, (...)

Lois PR n°1587 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

- Intervention de

présentée par Mesdames et Messieurs Marie-George BUFFET, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, et Michel VAXÈS, député-e-s. EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Lois PR n°1488 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultramarins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le puissant mouvement populaire qui se développe dans les départements d’outre-mer doit, sans tarder, être écouté et véritablement entendu. La situation dans ces départements et particulièrement en Guadeloupe, atteint un niveau de tension extrêmement inquiétant à cause des tergiversations et des dérobades gouvernementales, devant les légitimes revendications de nos (...)

Lois PR n° 1238 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, 91 détenus ont mis fin à leurs jours, depuis le début de l’année 2008, dans les prisons françaises. En 2007, 97 suicides avaient été recensés pour l’ensemble de l’année, en 2006, 96. L’observatoire international des prisons (OIP) a constaté que leur nombre représentait environ 18 % de plus que l’année dernière à la même époque. L’émotion et les interrogations que cette (...)

Lois PR n° 698 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux libéralités des milieux d’affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d’encadrement nécessaires

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes de 1988, 1990, 1993 et 1995, encadré progressivement le financement des partis politiques et des campagnes (...)

Lois PR n° 506 - tendant à la création d’une commission d’enquête en vue d’examiner l’ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La lutte contre l’immigration irrégulière est aujourd’hui érigée en « politique prioritaire nationale ». Les rafles – ainsi que les nomment des intellectuels ou des associations –, la chasse aux enfants scolarisés, aux jeunes, aux femmes et aux hommes, répondent à ce qui a été présenté comme un moyen de réguler la migration illégale. Ce souci, imposé par l’ancien (...)

Lois PR n° 72 - modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans l’organisation des débats et dans la mise à disposition des moyens. Il en résulte un affaiblissement de (...)

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