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Propositions de résolution

Développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire - 3110

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Guillaume CHICHE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, M’jid EL GUERRAB, Caroline FIAT, Brahim HAMMOUCHE, Christian HUTIN, Sandrine JOSSO, Régis JUANICO, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sonia KRIMI, Jérôme LAMBERT, François‑Michel LAMBERT, Michel LARIVE, Jean‑Paul LECOQ, Gilles LURTON, Paul MOLAC, Sébastien NADOT, Jean‑Philippe NILOR, Bertrand PANCHER, Stéphane PEU, Dominique POTIER, Loïc PRUD’HOMME, Richard RAMOS, Jean‑Hugues RATENON, Jean‑Luc REITZER, Muriel RESSIGUIER, Claudia ROUAUX, Fabien ROUSSEL, Sabine RUBIN, Gabriel SERVILLE, Denis SOMMER, Éric STRAUMANN, Sylvie TOLMONT, Michèle VICTORY, Stéphane VIRY, Hubert WULFRANC.

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les pouvoirs publics doivent affirmer en actes la nécessité du geste artistique.

Le monde de la culture et des arts a été placé en suspension pendant le confinement et il risque de subir durablement les effets de la crise. Des annonces ont été faites ouvrant la voie à ce que la juste revendication des intermittents d’une année blanche puisse être entendue — il reste à en obtenir le détail —, mais la situation des artistes-auteurs dans leur ensemble et de nombreux travailleurs et travailleuses de la culture reste sous la menace. Prolonger les droits jusqu’en août 2021 est nécessaire tout comme le renouvellement des dates anniversaires. On ne peut se passer de l’apport essentiel de nombreux et nombreuses intermittents de l’emploi qui sont aujourd’hui au bord du précipice, d’où la nécessité de ne pas geler le décompte des jours jusqu’au moment où ils pourront reprendre le travail.

Les règles sanitaires jettent un voile d’incertitude sur la possibilité de produire des représentations et d’organiser la rencontre avec le public. Il est pourtant décisif que l’art puisse se mettre en scène, se montrer, se partager, sans attendre. Nous avons besoin de la culture et de la création pour nous vivre au présent et nous projeter dans l’avenir.

Plutôt que de vider nos existences d’art et de création, nous devons plus que jamais leur faire de la place en assurant la permanence artistique et culturelle.

Or la production artistique ne se résume pas au moment de la représentation en salle ou de la manifestation en plein air.

Cette situation peut être l’occasion de changer d’approche en accordant plus d’importance à l’acte et au processus de création par rapport au produit lui-même. Il convient donc de revoir les dispositifs de financement conditionnés à la diffusion, qui obligent à détailler les objectifs comptables des « projets », par le nombre de représentations prévues ou la quantité de public touché.

Il s’agit donc d’ouvrir des financements sans préjuger des débouchés pour que partout puissent l’art et la création se rendre disponibles à la rencontre humaine dans les conditions du moment, en soutenant l’expérimentation, la recherche, l’invention de formes nouvelles, la médiation, l’art en chantier et en mouvement, etc.

Que les lieux et médias se rendent disponibles pour accueillir différemment des représentations et expérimentations sera nécessaire. Cela nécessitera également des ressources.

Il est donc nécessaire de pouvoir compter sur les scènes labellisées, conventionnées ou subventionnées, de soutenir un foisonnement d’associations, de coopératives et de compagnies ou de maisons de production indépendantes aujourd’hui menacées, de sécuriser les artistes-auteurs, plasticiens et indépendants dont les revenus étaient pour beaucoup d’entre elles et d’entre eux déjà fragiles.

Le gouvernement a annoncé un fonds de soutien.

Il faut un grand plan de relance de l’art, de la culture et de l’éducation populaire, de la même ampleur financière que celui qui a volé au secours de nos industries.

Ce plan, s’appuyant sur un service public refondé, se préoccupant de toutes les disciplines artistiques et culturelles du spectacle vivant et des arts visuels, du cinéma, du livre, des artistes plasticiens comme des formes artistiques émergentes, devra permettre au tissu culturel de faire face au rétrécissement des débouchés. Et il pourra avoir pour effet de sortir l’art et la culture des ornières d’une marchandisation outrancière.

Afin de mobiliser toutes les énergies créatrices, il convient d’organiser des États généraux de la culture, nationaux et territorialisés.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à organiser au plus vite des États généraux de la culture, des arts, de la création et de l’éducation populaire pour réinventer une politique culturelle d’avenir ;

Invite le Gouvernement à présenter une enveloppe budgétaire suffisante pour faire face aux défis avec une garantie triennale ;

Invite le Gouvernement à développer le service public de la culture en s’appuyant sur les structures existantes et en les développant ;

Invite le Gouvernement à mettre en place les contributions obligatoires des opérateurs du numérique et à partager les richesses tirées de leur activité avec les artistes ainsi que les autrices et auteurs ;

Invite le Gouvernement à flécher le soutien vers l’emploi permanent, intermittent et l’activité des créateurs ;

Invite le Gouvernement à revoir les conditionnalités ouvrant droit à financement pour permettre aux acteurs et actrices du monde de la création de s’adapter aux conditions de la période en expérimentant des formes nouvelles assurant la permanence artistique et culturelle.

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