Propositions de résolution

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis son annonce par le Gouvernement jusqu’à son adoption par le 49-3, le projet de loi travail a suscité une très vive contestation populaire, traduite par des manifestations partout en France. Inquiets par cette réforme synonyme de régression historique des droits et des protections des salariés, des (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mise en service en 1846 par la compagnie du chemin de fer du Nord, la gare de Somain abrite depuis 1954 une trentaine de voies de (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des insultes aux coups de feu, en passant par les actes de vandalisme et la violence verbale ou (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Avec le Pacte de stabilité 2014-2017, le Gouvernement mène une politique d’austérité jamais vue en France. Les efforts demandés à la Nation, de l’ordre de 50 milliards d’euros, sont inédits. Les efforts d’économies seront supportés entre les différentes administrations publiques : l’État et ses opérateurs pour (...)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les dépenses publiques sur 2015-2017. Les collectivités territoriales, instances de démocratie de (...)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Alain BOCQUET, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Afin de se plier aux règles européennes et de réduire son déficit budgétaire, le Gouvernement a fait adopter une loi de programmation des finances publiques réduisant de 50 milliards d’euros les dépenses publiques sur 2015-2017. Les collectivités territoriales, instances de démocratie de (...)

présentée par Messieurs les députés : Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO et Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un appel pluraliste a été lancé pour la dénonciation par la France du Traité de l’Atlantique nord et le retrait de ses armées du commandement intégré. Le 21 mai 2015 à l’Assemblée nationale, lors du colloque intitulé « La France peut-elle retrouver une diplomatie (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Tous les jours, des enfants, des femmes, des hommes subissent les exactions de DAECH, groupe islamique violent qui sévit notamment en (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le crédit d’impôt recherche (CIR), créé en 1983 comme un dispositif provisoire d’incitation au renforcement des investissements en (...)